Les collègues en CDD que la direction avait refusé de titulariser ont gagné au conseil des prud'hommes.
Depuis
4 ans, SUD et la CFDT les ont soutenus et ensemble nous avons fait une
demande de négociation hier en CE dont vous avez copie en bas de page ...
Ci dessous le lien de l'article de Marsactu
http://www.marsactu.fr/
Demande de négociation sud /cfdt en CE le 18/12/14 :
Par jugement du Conseil
des Prud'hommes du 11 décembre 2014, les Contrats à Durée Déterminée de 6
salariés embauchés au motif d'un accroissement temporaire d'activité en 2010
ont été requalifiés en Contrats à Durée Indéterminée et les ruptures des
contrats modifiées en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Après 4 ans de procédure,
le juge départiteur a qualifié d'illégal le motif de recours au Contrat à Durée
Déterminé dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité invoqué par
Pôle emploi pour des missions exceptionnelles notamment liées à l'absorption
des effets produits par la hausse des inscriptions des Demandeurs d'Emploi et
la réorganisation des activités habituelles et pérennes de Pôle emploi.
Depuis 2009, SUD et la
CFDT ont soutenu ces salariés dans leur procédure prud'hommale, ont
régulièrement demandé leur réintégration et dénoncé le recours abusif de
salariés en Contrat à Durée Déterminée au motif d'accroissement temporaire
d'activité pour compenser le manque d'effectifs face à l'explosion continue du
Chômage.
Ce jugement nous conforte
dans notre contestation du motif de recrutement pour accroissement temporaire
d'activité des agents en cours de Contrat à Durée Déterminée au sein de
l'établissement PACA pour lesquels nous demandons la requalification immédiate
en Contrat à Durée Indéterminée, notamment pour les agents embauchés sur la
plateforme téléphonique et pour les agents recrutés dans le cadre de
l'accompagnement intensif jeunes, cette liste n'étant pas exhaustive.
SUD et la CFDT demandent :
- la réintégration des salariés qui ont
obtenu la requalification légitime de leur Contrat à Durée Déterminée en en
Contrat à Durée Indéterminée
- l'ouverture d'une négociation en vue d'un accord triennal d'établissement sur l'évolution de l'emploi et la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences incluant une clause sur la titularisation des agents en Contrat à Durée Déterminée compte tenu de la hausse prévue du chômage de manière continue sur la période 2015/2018.
