Brèves du CE du 13 avril 2012 sur les Orientations Activités Sociales et Culturelles 2012
Enfin
des orientations votées pour l'année 2012, Déroulé succinct des débats…
Déclaration du Président du CE au sujet d’un tract du SNU qui accuserait de complicité
la Direction avec certaines OS. M. BEL se réserve de faire une déclaration aux salariés.
Déclaration FO qui dénonce le même tract du SNU qui mettrait en cause l’honnêteté du Secrétaire et de
la Trésorière du CE. FO rappelle ses alertes sur la gestion SNU du CE et se réserve de poursuivre le SNU pour diffamation.
Déclaration CGC qui déplore la gestion des ASC par le SNU et regrette la disparition de
la CNGASC.
Réponse
du SNU du berger à la bergère rappelant le droit et les prérogatives
des élus : le budget de 2.5% doit être intégralement
versé au CE directement.
Déclaration SUD Ne Participera Pas au Vote rappelant la position tenue depuis janvier 2010 constatant que le CE n’a jamais
été consulté sur la CCN, l’article 44 et
la CNGASC. SUD a toujours défendu le monopole des élus sur
la gestion des activités sociales et culturelles. La situation actuelle
est de la responsabilité pleine et entière des confédérations
et de la Direction Générale qui ont validé en connaissance de cause un article illégal dans
la CCN. SUD rappelle sa proposition de décembre 2011 en CE
(document ci-joint) qui aurait permis d’éviter la suspension des
prestations. SUD propose que le CE engage toutes actions nécessaires
afin de récupérer l’intégralité du budget de 2.5% qui lui est dû.
Déclaration CFDT Ne Participera Pas au Vote ne sachant quelles sont les conséquences des décisions de justice au sujet
de la CNGASC et du budget des CE.
Déclaration du secrétaire du CE sur les Compte Rendus de la commission ASC et sur la communication des comptes des ASC
en 2011 et 2012, les prestations complémentaires votées pour suppléer les prestations supprimées par
la CNGASC concernant les enfants.
SUD propose que le CE saisisse son conseil juridique pour analyser la portée des décisions de justice concernant le 1,3%
car il ne suffit pas de voter un budget sans avoir auparavant récupérer les sommes dues au CE.
La CFDT se joint à la demande.
La CGT propose une délibération
visant à définir les orientations sur la base d’un budget calculé sur 2,5% de la masse salariale. La délibération est adoptée.
Après débats, 3 projets sont présentés et soumis au vote dont 2 remis sur table. SUD et
la CFDT pour ne pas bloquer les prestations sortent de la salle et Ne Participent Pas au Vote.
Le projet SNU, SNAP,
CGT, CFTC basé sur un budget de 2.5% de la masse salariale est adopté
par 8 voix contre 6 : ce projet prend en compte une ligne budgétaire
dédiée intégralement à la résorption
du déficit estimé à ce jour de 459 431 euros (document ci joints).
Mais les élus qui ont validé ce budget se rappellent-t-ils qu'"en avril, ne te découvre pas d'un fil".
Il est à
prévoir un déficit abyssal dans les mois qui viennent si la majorité de
gestion ne met pas tous les moyens nécessaires pour faire appliquer les
décisions
de justice pour récupérer l'intégralité des budgets qui doivent être
versés directement au CE. Car, sans agir, le budget serait vite réduit à
peau de chagrin.
PS: pour l'anecdote, en fin de séance, un projet d’arbre de Noël travaillé en « commission »
est remis sur table et proposé au vote. Il est rejeté par les élus dont une partie de ceux qui l'avaient voté en commission.