Deux points phares au dernier CE : les Activités Sociales et Culturelles (ASC)
, les effectifs et la précarité dans Pôle emploi PACA
1/ Premier point sur les ASC: les comptes sont dans le
rouge et Pôle emploi continue à ne pas respecter pas la loi !
L'expert comptable du CE est venu présenter
le bilan 2011 et le point au 30 avril 2012 (documents comptables en pièce jointes).
Le déficit est abyssal : - 958 594 euros pour le budget régional (1,2%) et - 73 597 euros pour le budget CNGASC.
Oui
! Vous avez bien lu. Même avec le report des excédents de 2010, 545 863
euros pour le budget régional (en partie du fait de la dévolution des
biens
du CE de l' Assédic Alpes Provence pour un montant de 117 600 euros et
du CE de l'Assédic Côte d'Azur pour un montant de 75 253 euros ) et 60
546 euros pour le budget CNGASC, le résultat comptable 2011 reste
alarmant : un déficit de 425 782 euros qui représente
27% de la subvention régionale versée de 1 567 754 euros.
Nous avons posé deux questions simples à l'expert comptable :
- le CE a-t-il perçu les reliquats des budgets nationaux que la CNGASC lui doit pour 2010 et 2011 suite à la décision de
justice de janvier dernier ou le bureau du CE a-t-il des informations à ce sujet ?
L'expert a dit que non.
-
du fait du nouvel accord de branche sur le versement du budget national
au CE (seulement 77 % en début d'année et 22% en fin
d'année), compte tenu du rythme des dépenses et de l'absence de
délibération des élus pour aller chercher l'argent qui est dû au CE par
Pôle emploi, y a-t-il un risque d'interruption du paiement des
prestations comme cela s'est produit en octobre 2011 ? L'expert
a dit oui.
Nous avons donc rappelé aux élus nos alertes successives
en juin 2011 (PV CE du 30 06 2011 p 6 à 8), en septembre 2011 (PV CE du
13
09 2011 p 10 à 14), en décembre 2011 (PV CE du 22 12 2011 p 4), en
janvier 2012 (PV CE du 26 janvier 2012 p 7, 8, 18 et 19) et en mai 2012
(lisez le PV quand il sera diffusé).
Nous avons prévenu les élus que l'accord national sur les ASC sur le point d'être signé le 29 juin par l'UNSA, la CFDT, la CFTC, FO
et la CGC ne résoudrait rien comme l'a souligné le
Directeur Général du Travail dans un courrier à la Direction Générale de
Pôle emploi (accord art 44 et courrier DGT en pièces jointes). Non
seulement cet accord marque la récidive de Pôle
emploi et des syndicats signataires qui entravent le fonctionnement des
CE et les prérogatives des élus sans les consulter mais surtout
seul un accord d'entreprise entre la Direction de Pôle emploi,
les Délégués Syndicaux Centraux et les CE est légal pour négocier une
mutualisation d'une partie des ASC au niveau national.
Seulement
pour négocier un accord d'entreprise, le DG serait obliger de discuter
avec les Délégués Syndicaux Centraux de la CGT, du SNU, de FO, de la
CGC et de la CFDT plutôt qu'avec les seuls signataires de la CCN, UNSA,
CFTC, CFDT, FO, CFTC. Le rapport de force ne serait plus le même et
surtout avant de signer, il faudrait consulter tous les CE et le CCE qui restent décisionnaires car ils gardent
quoi qu'il arrive le monopole de la gestion et du contrôle de toutes les Activités Sociale et Culturelles dans l'entreprise.
Et là SUD ferait aussi entendre sa voix.
Mais
en pleine période électorale Pôle emploi n'a aucun intérêt à nous
donner la parole pour que nous dénoncions ces pratiques fallacieuses et
ces manoeuvres
dilatoires qui vont à l'encontre des intérêts des salariés.
Au final après de longs débats nous avons proposé deux délibérations (en pièce jointe)
visant à récupérer l'intégralité des budgets dûs au CE afin
d'éviter tout problème de trésorerie dans l'attente d'une vrai
négociation. Seul un élu du SNU qui avait suivi a voté avec moi notre proposition qui a été refusée par la majorité.
Advienne donc que pourra à Frédéric Pichon de Bury qui a été quelques minutes plus tard élu trésorier du CE.
Car pour rester maître de ses dépenses, le CE doit rester maître
de ses recettes, et ce n'est pas la décision qui a été prise par la
majorité des élus.
2/ Deuxième point sur les effectifs et la Précarité de l'emploi dans Pôle emploi PACA :
Les
élus décident de saisir l'inspection du travail pour recours abusif aux
contrats à Durée Déterminée pour pallier le manque d'effectifs et
ils alertent la Direction sur la situation du Site de Joliette.
Suite
à l'annonce de la Direction d'augmenter temporairement les effectifs de
la plateforme téléphonique par l'embauche de 40 agents en CDD affectés
sur une nouvelle plateforme décentralisée sur Toulon La Rode,
nous avions décidé avec la CGT et la CFDT de proposer une délibération
aux élus pour saisir l'inspection du travail. J'ai donc proposé un texte
en suspension de séance qui après amendement a été voté à l'unanimité
des élus du CE (texte final en pièce jointe).
Et oui l'intersyndicale PACA est à nouveau au complet pour combattre la précarité.
Concrètement
cette décision permet à la secrétaire du CE de saisir l'inspection du
travail sur les conditions de recours aux Contrats à Durée Déterminée
dans Pôle emploi PACA. L'inspecteur devra enquêter dans l'établissement
pour déterminer si la Direction respecte le droit du travail et la CCN.
Il devra remettre un rapport au Directeur Régional qui devra le
présenter aux élus du CE.
Dans
le cadre de ce rapport l'inspecteur imposera à la Direction de se
mettre en conformité avec la législation pour toute situation litigieuse
qu'il
aura constatée. Nous avons ensuite alerté la Direction sur la situation
du site de Joliette et nous avons rappelé que lors des débats en CHSCT
et en CE sur la réorganisation et la centralisation des activités A8
A10, nous avions émis les plus grandes réserves
sur cette décision en expliquant que l'étude charges ressources
spécifique au projet révélait une sous estimation des moyens humains
nécessaires à la garantie de l'offre de service, notamment en période
estivale.
Au delà des premières mesures d'urgence annoncées (renfort de 3 agents en CDD et mutualisation)
nous avons demandé que des propositions soient
présentées aux élus au prochain CE après concertation avec le collectif
pour répondre de manière pérenne aux besoins du site en matière
d'effectifs d'agents titulaires et de formation. Nous
avons rappelé les revendications de l'intersyndicale PACA d'un accord
régional de Gestion Prévisionnel des Emploi et des Compétences, de la
titularisation immédiate des CDD, de la création d' équipes volantes par
DT pour remplacer rapidement les absences.
Nous avons demandé que dès l'annonce officielle par le ministre de renforts à Pôle emploi tous les CDD en cours ou ayant quitté
Pôle emploi soient titularisés et formés.
Voilà, ç'était les brèves en attendant la lecture du PV du CE de juin quand il sera diffusé à la rentrée ..
D'ici là passez de bonnes vacances.
Stéphane VINCLAIR
06 29 92 45 61
élu SUD au CE et au CHSCT
Représentant Syndical SUD au CCE
Stéphane VINCLAIR
06 29 92 45 61
élu SUD au CE et au CHSCT
Représentant Syndical SUD au CCE