29 mai 2015

Dernier Tract KLASSIF





Mieux que Dallas* ou Game of Thrones**, le feuilleton CLASSIFICATION : saison 4
              *(pour les seniors)  **(pour les juniors)
                                                                                                                           

Marseille le 28/05/2015
Saison 1:

En décembre 2014 la direction générale de Pôle emploi a mis à la signature des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche Pôle emploi un projet d’accord sur la Classification des personnels de droit privé de Pôle emploi négocié pendant de longs mois.
3 d’entre elles : CGC, CFTC et CFDT (que nous appellerons « les mauvais joueurs » ou pour plus de compréhension par la suite) ont signé cet accord en décembre 2014. Elles représentent à elles 3 un peu plus de 30% des voix aux dernières élections.
Le 19/12/2014, les 3 autres organisations syndicales représentatives CGT, FO et SNU/FSU (que nous appellerons les «contestataires »), représentant plus de 50% des voix aux mêmes élections, et conformément à la Loi,  s’opposent à cet accord et le font savoir à la DG et aux autres syndicats ainsi qu’à tout le personnel par courriels.
Le même jour, le DGARH en prend acte et communique lui-aussi, par courriel aux agents et message en la une de ‘l’Intranet, en indiquant :« J’ai le regret de vous annoncer que bien que signée par trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC), l’accord relatif à la classification ne pourra pas être mis en œuvre, en effet il a fait l’objet d¹une opposition de la part des trois organisations syndicales non signataires (CGT, CGT-FO et SNU).
En conséquence, en vertu de l’article L. 223169 du code du travail, l¹accord est réputé non écrit et ne sera pas appliqué ».



Saison 2:

Surprise, en janvier 2015, les mauvais joueurs (CFDT, CFTC et CGC), annoncent se pourvoir en justice estimant « ne pas avoir été informés de l’opposition à l’accord » formée par les 3 autres…La Loi prévoit en effet, que la notification d’une opposition à accord signé doit être exprimée par courrier A/R remis à toutes les parties. Il semblerait que certains des contestataires (CGT FO SNU) se soient contentés de courriel au lieu d’un courrier A/R.

Saison 3:

A la veille de la date du premier délibéré en avril 2015 , la DG se joint aux « mauvais joueurs » et ajoute ses propres conclusions à l’affaire. Le jugement est reporté suite à la demande de l’avocat d’un des « contestataires ».

Saison 4 :

Le 27/05, le TGI de Paris donne raison au « mauvais joueurs » et rejette le droit d’opposition des « contestataires » SUR LA FORME de la notification.
Les mauvais joueurs plastronnent, se gargarisent en communiquant à coup de « On a gagné bien que minoritaires! » (encore plus fort qu’une augmentation de 5 centimes des Tickets Restau, surtout à la veille des prochaines élections professionnelles prévues en fin d’année).
Les contestataires fourbissent leurs armes promettant de ne pas laisser tomber.



Et après ?

La DG peut désormais appliquer l’accord bien que signé minoritairement et contesté majoritairement, les OS « contestataires » vont peut-être faire appel du jugement, ou adopter une autre stratégie pour contester cet accord sur le fond ; tout cela prend du temps ; il y a une autre solution : rouvrir des négociations !

 Solidaires SUD Emploi , non représentatif dans la branche Pôle Emploi, n’était pas invité aux négociations portant sur la Classification ; mais, nous vous l’avions dit, nous étions opposés à l’accord présenté en raison de l’absence d’avancées par rapport à l’actuelle classification et le refus de prendre en compte « le meilleur des deux statuts» pourtant promis au moment de la création de Pôle Emploi.

Il faut pourtant revoir la grille de classification avec tous les métiers de Pôle emploi (existants comme ceux du conseil emploi, de l’orientation, des fonctions ou à venir)
Il faut prendre en compte les qualifications des personnels (diplômes, formations continue et professionnelle, expériences).

Il faut prévoir  dans la classification des évolutions réelles de carrière (pas de simples sauts de puce/coefficients) et notamment l’automaticité des promotions (à l’instar de l’accord spécifique des Pays de Loire)

Il faut une vraie transparence de la gestion des Ressources Humaines :

-        dans les processus de recrutement et de mobilité géographique et professionnelle avec :
o   une diffusion de tous les  postes accessibles à tous en amont,
o   une procédure de mobilité simplifiée,
o   un examen des candidatures par des commissions paritaires locales (représentants du personnel/Direction du type de celles pour les agents publics) et une possibilité de recours transparente  auprès de la DG en cas de refus de mobilité,
o   un affichage mensuel nominatif des mouvements de personnels (entrées et sorties, affectations, mutations, CDD, licenciements, démissions…) 
-       dans la politique de gestion des carrières par l’affichage des promotions
-       dans le suivi et le traitement des réclamations par la création d’une Commission Paritaire Locale de Conciliation.

Il faut ouvrir des négociations sur l’application de la classification associée à la CCN de droit privé, ainsi qu’au statut de 2003 et entendre les personnels de Pôle Emploi au travers de tous leurs représentants,     Solidaires  SUD Emploi   compris !

A SUIVRE en saison 5 ?

==> lien pour le jugement du 26 mai

1 mai 2015

ce 30 04 2015





     
 

Déclaration en séance du CE le 30 avril 2015

En qualité d’élus SUD représentant le personnel nous exprimons notre désapprobation concernant le refus du Président du CE de porter à l’ordre du jour les sujets transmis à la secrétaire du CE en prévision de la réunion de ce jour.

Encore une fois nous constatons avec regret que des problématiques qui sont au centre des préoccupations des agents sont régulièrement évitées afin d’éluder le débat ce qui nuit au dialogue social pourtant plus que jamais nécessaire dans le contexte actuel.

Quel crédit pouvons-nous donner alors aux engagements de la direction ?

Nous demandons à la secrétaire du CE de faire respecter le RI du CE en inscrivant de plein droit les dispositions légales ainsi que l’article 2.2 du RI du CE.

Par ailleurs nous constatons que les PV du CE de 2015 ne sont toujours pas en ligne sur l’intranet ce qui constitue là encore une violation de l’article 2.5.1 du RI du CE. Nous notons également que les PV du CE ne sont pas affichés non plus dans les panneaux de tous les sites et services de l’établissement, de sorte que le personnel est privé de la lecture des PV du CE.

Enfin, il nous sera proposé aujourd’hui une modification du RI du CE (lecture) :
«  Article du règlement intérieur modifié : En cas d’absence de longue durée le bureau du CE peut décider de faire appel à un élu du comité d’établissement pour aider au sein du bureau. »

Nous ne nous prononcerons pas sur cette proposition car le RI prévoit déjà le cas de figure à l’article 2 rôle et règles de fonctionnement qui stipule : « Toute absence prolongée d’un secrétaire, trésorier, secrétaire adjoint, trésorier adjoint, et président de commission, qui nuirait au fonctionnement du CE peut entrainer son remplacement provisoire. Le bureau proposera ce principe au CE qui sera voté à la majorité des 2/3. L’élection du remplaçant sera faite à la majorité. »

Pour autant il est possible que le débat soit reporté au prochain CE compte tenu de l’ordre du jour chargé, en particulier pour la partie sur le fonctionnement du CE. Si un tel cas se reproduit, nous tenons à souligner que l’amendement SUD au RI qui apportait un début de solution à ce problème avait bien été adopté par les élus puis rejeté par le Président du CE qui en portera l’entière responsabilité puisque les absents ont toujours tort… bien que tous comptes fait sa présence n’ait en général rien apporté de constructif aux débats dans cette instance ni au personnel dans ses décisions, nous dresserons son bilan puisqu’il n’a pas voulu siéger aujourd’hui pour le présenter lui-même et en débattre avec les élus du CE. Pour exemples la suppression du jour noël des agents, la carence du CE en 2013 avec la discrimination des enfants non à charge fiscalement,  la baisse de 24 à 18 euros des frais de repas, le licenciement de CDD qui ont simplement voulu faire respecter leurs droits, et la liste est encore longue…



Liste des points refusés par la Direction à l’ordre du jour du CE du 30 avril 2015 :
  • Qu'elle  application est faite en PACA  sur la nouvelle modification du calcul des droits rechargeables ?
  • Quelle note nationale sur la formation professionnelle ne donne plus la possibilité en local d'établir des modules supplémentaires ?
  • Bilan de l’OATT 2014 (article 7 accord OATT PACA)
  • Bilan 2014 de l’activité des assistantes sociales
  • Projet d’aménagement des locaux syndicaux et du local CE sur le site de Pôle emploi Marseille Caillols
  • Application de la CCN et de l’accord PACA relatifs au Droit Syndical.
  • Titres-restaurant : bilan de l’application de l’article R3262-5 du code du travail modifié par Décret n°2014-294 du 6 mars 2014 – art 4.