4 septembre 2012

 Bréves du CE d' Août 2012 

Fonctionnement du Comité d’établissement 


    • Les PV du 28 juin et 26 juillet sont adoptés
    • Election du trésorier adjoint et secrétaire adjointe,
    • Aucun candidat. La secrétaire précise que c’est la dernière fois que ces postes sont appelés.
    • Point Trésorerie : au-delà de quelques chiffres la secrétaire rappelle que le logiciel Amaris est en place pour toutes les prestations sauf les aides aux vacances ;
    • Point sur l’auditeur des comptes du ce : les membres du bureau sortant demandent à être reçu par Mme PANSIER pour lever tout doute sur leur gestion, FO déclarant : « lorsque le doute est mis on ne peut que souhaiter le passage de la justice ».
    • Vote sur le choix d’un audit des comptes entre le Cabinet MERIC (11960.00 euros) et le cabinet Ernst et Young (38750.00 euros) : le premier cabinet est retenu.
    • La journée à Quinson le 29/05/12 : le petit déjeuner sera offert aux 55 participants.
    • Cartes du CE : elles seront utilisables pour avoir directement des réductions auprès d’un certain nombre de prestataires
    • Nouveau partenaires du CE : un club de sport Keep Cool propose 50% sur l’abonnement, les thermes marins à Cannes pour une journée spéciale Thalasso.
    • Noël 2012: plusieurs élus interpellent la Direction sur les facilités horaires prévues. Le Directeur répond qu’en temps et en heure une note précisera les différents éléments.
    • (Dans la foulée précise que la participation de 15 euros par agent reste prévue pour le repas de fin d’année des services et sites.)
    • La CGT demande que la direction s’engage pour offrir 3h45 à la totalité des agents, c’est une récompense pour les agents et les conventions de l’encadrement coûtent bien plus cher que les 500000.euros que couterait la fermeture pour PE Paca! Fo s’associe à cette demande.
    • SUD est contre la fermeture du réseau et demande à la Direction de donner cette somme au CE pour faire une belle fête pour l’ensemble du personnel (boutade !)
    • Vote des secours : 1 passe et l’autre pas. Nous avons voté « pour » sur les deux dossiers qui présentaient sensiblement les mêmes caractéristiques et appuyés par les assistantes sociales de PE .Nous avons protesté contre le rejet du deuxième dossier.
    • Point rajouté à l’ordre du jour : demande de formation économique d’une élue titulaire au CE présenté par la CFDT. A la grande stupéfaction de plusieurs élus dont Sud, la demande a été rejetée. Sidérés, sidérés, sidérés !!! nous avons déclaré qu’il était inadmissible que cette formation financée par le budget de fonctionnement largement excédentaire soit rejetée alors qu’elle est de droit !


    2. Marche générale de l’établissement



    • Report des congés CIF : la Direction présentait un report de 2 CIF en concertation avec les salariées qui souhaitaient partir ensemble en formation. Pour l’anecdote les reports ont été rejetés une première fois par des élus qui n’avaient pas compris qu’il fallait un vote majoritaire pour valider les reports souhaités. Sud a rappelé la règle et un deuxième vote a permis de valider ce report. Ouf sauvées les deux salariées ! SUD a constaté que le délai de réponse de 30 jours n’avait pas été respecté et souligne que toute demande doit être déposée aux RH pour que le refus ou le report soient notifiés. 
    • Travail le dimanche pour les associations culturelles et sportives : 2 journées à Miramas et Aix ont été validées sur la base du volontariat. 
    • Tableaux RH:Sud rappelle que la Direction ne respecte pas la CCN sur le taux de CDD de 7.8 % qui dépasse largement les 5%. Sur la campagne de recrutement, SUD demande la titularisation de tous les CDD par anticipation sur l’explosion durable du chômage et un renfort nécessaire des effectifs RH pour traiter les 14000 candidatures internes et 2400 candidatures externes.
    • Mesures transitoires d’accompagnement des DE : SUD acte la fin du SMP pour un sauve qui peut général compte tenu du manque d’effectifs. Ces mesures visent à préparer la mise en œuvre du plan « stratégie 2015 « qui sera à l’ordre du jour d’un prochain CE extraordinaire.
    • Le SMP ne pouvant pas être assuré depuis la fusion, la DG officialise la pratique du Suivi adapté en le limitant au 4ème et 9ème mois. Surtout les demandes seront déversées dans l’accueil en flux spontané donc à l’ARC déjà parent pauvre dans les sites. SUD a dénoncé cette pratique qui vise à dégrader le service pour pallier le manque de moyens en prestations et accompagnements.
    • Expérimentation MK21 par les agents en EID : SUD dénonce une dérive puisque la complétude du dossier qui peut éventuellement s’accompagner d’une demande de pièces complémentaires ne peut se réduire à la seule fonction informatique MK21. C’est un acte fondamental du métier de l’indemnisation qui est un préalable à toute notification de décision impactant les droits des DE. SUD dénonce cette pratique par des agents affectés à l’EID qui ne seraient pas formés à la règlementation Assurance Chômage. Encore une dégradation du service dû aux DE et source potentielle d’agressions sur sites
    • Déroulement des EPA : SUD demande un point d’étape détaillé au prochain CE avec le taux de réalisation et le nombre de refus avec les motifs. SUD rappelle être contre le refus d’EPA qui doit être circonstancié. L’EPA reste le seul moyen d’échanger sur les activités réalisées au quotidien en prenant en considération l’élargissement des contours d’emploi à des actes métiers du placement et/ou de l’indemnisation. Surtout les conclusions de l’EPA qui font l’objet d’un désaccord entre le salarié et son hiérarchique peuvent être transmises aux DP. C’est également à partir de cet échange que sont discutés le déroulement de carrière et l’évolution professionnelle. Les activités recensées permettent donc au salarié de se situer dans la grille de classification (RAC) toujours en vigueur et de discuter des promotions en fin d’année puis des réclamations le cas échéant. Application de l’article 11§3 de la CCN : la Direction rappelle qu’elle respecte le passage de 170 à 190 au bout de 6 mois.
    • Sanctions prises par l’établissement art 38-2 de la CCN : bien que la DRH n’ait pas la même interprétation du texte, le DR s’engage à proposer un entretien à un agent qui serait visé par une mesure disciplinaire en vue d’un avertissement ou d’un blâme.