Elections professionnelles : un enjeu majeur !
Le
29 janvier ,
vous élirez les délégués du
personnel et les membres du comité d’établissement (CE) mais surtout, ce scrutin déterminera les syndicats représentatifs.
Seules les Organisations Syndicales
ayant obtenu au moins 10% des voix au premier tour de l’élection CE seront
représentatives et négocieront les accords collectifs : aménagement du
temps de travail, horaires, avantages collectifs, salaires...
Les accords collectifs
seront validés si le ou les syndicats représentatifs qui totalisent plus de 30%
des Suffrages Exprimés. Pourront s’y opposer le ou les syndicats ayant
recueilli plus de 50 % des Suffrages Exprimés.
Quant aux
organisations syndicales non
représentatives, elles pourront réunir leurs adhérents et disposeront à la marge
d’élus dans les instances représentatives du personnel, mais elles ne pourront ni participer aux négociations ni déposer de
préavis de grève.
Les Instances Représentatives du
Personnel : quels sont leurs rôles ?
Délégués du
personnel (DP) :
ils présentent à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou
collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des
autres lois et règlements concernant la protection sociale, l’hygiène et la
sécurité ainsi qu’à celles des conventions et accords collectifs du travail
applicables dans l’entreprise. Les DP sont porte-parole des salariés.
Comité
d’établissement (CE) : il est informé et consulté sur ce
qui touche aux restructurations, effectifs, formation, horaires et temps de
travail, projets en lien avec la vie de l’entreprise, les plans de
restructuration et les plans sociaux… les élus déterminent et gèrent les
activités sociales et culturelles.
Le Comité Hygiène
Sécurité Conditions de Travail (CHSCT) : il contribue à la promotion de la prévention des risques
professionnels, peut proposer des actions de prévention. Il n’y a pas
d’élection directe de ses membres. Ils sont désignés par les élus Délégués du
Personnel et les élus au CE.
