1 mai 2015

ce 30 04 2015





     
 

Déclaration en séance du CE le 30 avril 2015

En qualité d’élus SUD représentant le personnel nous exprimons notre désapprobation concernant le refus du Président du CE de porter à l’ordre du jour les sujets transmis à la secrétaire du CE en prévision de la réunion de ce jour.

Encore une fois nous constatons avec regret que des problématiques qui sont au centre des préoccupations des agents sont régulièrement évitées afin d’éluder le débat ce qui nuit au dialogue social pourtant plus que jamais nécessaire dans le contexte actuel.

Quel crédit pouvons-nous donner alors aux engagements de la direction ?

Nous demandons à la secrétaire du CE de faire respecter le RI du CE en inscrivant de plein droit les dispositions légales ainsi que l’article 2.2 du RI du CE.

Par ailleurs nous constatons que les PV du CE de 2015 ne sont toujours pas en ligne sur l’intranet ce qui constitue là encore une violation de l’article 2.5.1 du RI du CE. Nous notons également que les PV du CE ne sont pas affichés non plus dans les panneaux de tous les sites et services de l’établissement, de sorte que le personnel est privé de la lecture des PV du CE.

Enfin, il nous sera proposé aujourd’hui une modification du RI du CE (lecture) :
«  Article du règlement intérieur modifié : En cas d’absence de longue durée le bureau du CE peut décider de faire appel à un élu du comité d’établissement pour aider au sein du bureau. »

Nous ne nous prononcerons pas sur cette proposition car le RI prévoit déjà le cas de figure à l’article 2 rôle et règles de fonctionnement qui stipule : « Toute absence prolongée d’un secrétaire, trésorier, secrétaire adjoint, trésorier adjoint, et président de commission, qui nuirait au fonctionnement du CE peut entrainer son remplacement provisoire. Le bureau proposera ce principe au CE qui sera voté à la majorité des 2/3. L’élection du remplaçant sera faite à la majorité. »

Pour autant il est possible que le débat soit reporté au prochain CE compte tenu de l’ordre du jour chargé, en particulier pour la partie sur le fonctionnement du CE. Si un tel cas se reproduit, nous tenons à souligner que l’amendement SUD au RI qui apportait un début de solution à ce problème avait bien été adopté par les élus puis rejeté par le Président du CE qui en portera l’entière responsabilité puisque les absents ont toujours tort… bien que tous comptes fait sa présence n’ait en général rien apporté de constructif aux débats dans cette instance ni au personnel dans ses décisions, nous dresserons son bilan puisqu’il n’a pas voulu siéger aujourd’hui pour le présenter lui-même et en débattre avec les élus du CE. Pour exemples la suppression du jour noël des agents, la carence du CE en 2013 avec la discrimination des enfants non à charge fiscalement,  la baisse de 24 à 18 euros des frais de repas, le licenciement de CDD qui ont simplement voulu faire respecter leurs droits, et la liste est encore longue…



Liste des points refusés par la Direction à l’ordre du jour du CE du 30 avril 2015 :
  • Qu'elle  application est faite en PACA  sur la nouvelle modification du calcul des droits rechargeables ?
  • Quelle note nationale sur la formation professionnelle ne donne plus la possibilité en local d'établir des modules supplémentaires ?
  • Bilan de l’OATT 2014 (article 7 accord OATT PACA)
  • Bilan 2014 de l’activité des assistantes sociales
  • Projet d’aménagement des locaux syndicaux et du local CE sur le site de Pôle emploi Marseille Caillols
  • Application de la CCN et de l’accord PACA relatifs au Droit Syndical.
  • Titres-restaurant : bilan de l’application de l’article R3262-5 du code du travail modifié par Décret n°2014-294 du 6 mars 2014 – art 4.