Déclaration en séance du CE le 30 avril 2015
En
qualité d’élus SUD représentant le personnel nous exprimons notre
désapprobation concernant le refus du Président du CE de porter à l’ordre du
jour les sujets transmis à la secrétaire du CE en prévision de la réunion de ce
jour.
Encore
une fois nous constatons avec regret que des problématiques qui sont au centre
des préoccupations des agents sont régulièrement évitées afin d’éluder le débat
ce qui nuit au dialogue social pourtant plus que jamais nécessaire dans le
contexte actuel.
Quel
crédit pouvons-nous donner alors aux engagements de la direction ?
Nous
demandons à la secrétaire du CE de faire respecter le RI du CE en inscrivant de
plein droit les dispositions légales ainsi que l’article 2.2 du RI du CE.
Par
ailleurs nous constatons que les PV du CE de 2015 ne sont toujours pas en ligne
sur l’intranet ce qui constitue là encore une violation de l’article 2.5.1 du
RI du CE. Nous notons également que les PV du CE ne sont pas affichés non plus
dans les panneaux de tous les sites et services de l’établissement, de sorte
que le personnel est privé de la lecture des PV du CE.
Enfin,
il nous sera proposé aujourd’hui une modification du RI du CE (lecture) :
« Article du règlement intérieur
modifié : En cas d’absence de longue durée le bureau du CE peut décider de
faire appel à un élu du comité d’établissement pour aider au sein du
bureau. »
Nous
ne nous prononcerons pas sur cette proposition car le RI prévoit déjà le cas de
figure à l’article 2 rôle et règles de fonctionnement qui stipule : « Toute absence prolongée d’un
secrétaire, trésorier, secrétaire adjoint, trésorier adjoint, et président de
commission, qui nuirait au fonctionnement du CE peut entrainer son remplacement
provisoire. Le bureau proposera ce principe au CE qui sera voté à la majorité
des 2/3. L’élection du remplaçant sera faite à la majorité. »
Pour
autant il est possible que le débat soit reporté au prochain CE compte tenu de
l’ordre du jour chargé, en particulier pour la partie sur le fonctionnement du
CE. Si un tel cas se reproduit, nous tenons à souligner que l’amendement SUD au
RI qui apportait un début de solution à ce problème avait bien été adopté par
les élus puis rejeté par le Président du CE qui en portera l’entière
responsabilité puisque les absents ont toujours tort… bien que tous comptes
fait sa présence n’ait en général rien apporté de constructif aux débats dans
cette instance ni au personnel dans ses décisions, nous dresserons son bilan puisqu’il
n’a pas voulu siéger aujourd’hui pour le présenter lui-même et en débattre avec
les élus du CE. Pour exemples la suppression du jour noël des agents, la
carence du CE en 2013 avec la discrimination des enfants non à charge
fiscalement, la baisse de 24 à 18 euros
des frais de repas, le licenciement de CDD qui ont simplement voulu faire
respecter leurs droits, et la liste est encore longue…
Liste
des points refusés par la Direction à l’ordre du jour du CE du 30 avril 2015 :
- Qu'elle application est faite en PACA sur la nouvelle modification du calcul des droits rechargeables ?
- Quelle note nationale sur la formation professionnelle ne donne plus la possibilité en local d'établir des modules supplémentaires ?
- Bilan de l’OATT 2014 (article 7 accord OATT PACA)
- Bilan 2014 de l’activité des assistantes sociales
- Projet d’aménagement des locaux syndicaux et du local CE sur le site de Pôle emploi Marseille Caillols
- Application de la CCN et de l’accord PACA relatifs au Droit Syndical.
- Titres-restaurant : bilan de l’application de l’article R3262-5 du code du travail modifié par Décret n°2014-294 du 6 mars 2014 – art 4.