14 avril 2012

 


Brèves du CE du 13 avril 2012 sur les Orientations Activités Sociales et Culturelles 2012 

 Enfin des orientations votées pour l'année 2012, Déroulé succinct des débats…

Déclaration du Président du CE au sujet d’un tract du SNU qui accuserait de complicité la Direction avec certaines OS. M. BEL se réserve de faire une déclaration aux salariés.
Déclaration FO qui dénonce le même tract du SNU qui mettrait en cause l’honnêteté du Secrétaire et de la Trésorière du CE. FO rappelle ses alertes sur la gestion SNU du CE et se réserve de poursuivre le SNU pour diffamation.
Déclaration CGC qui déplore la gestion des ASC par le SNU et regrette la disparition de la CNGASC.
Réponse du SNU du berger à la bergère rappelant le droit et les prérogatives des élus : le budget de 2.5% doit être intégralement versé au CE directement.
Déclaration SUD Ne Participera Pas au Vote rappelant la position tenue depuis janvier 2010 constatant que le CE n’a jamais été consulté sur la CCN, l’article 44 et la CNGASC. SUD a toujours défendu le monopole des élus sur la gestion des activités sociales et culturelles. La situation actuelle est de la responsabilité pleine et entière des confédérations et de la Direction Générale qui ont validé en connaissance de cause un article illégal dans la CCN. SUD rappelle sa proposition de décembre 2011 en CE (document ci-joint) qui aurait permis d’éviter la suspension des prestations. SUD propose que le CE engage toutes actions nécessaires afin de récupérer l’intégralité du budget de 2.5% qui lui est dû.
Déclaration CFDT Ne Participera Pas au Vote ne sachant quelles sont les conséquences des décisions de justice au sujet de la CNGASC et du budget des CE.
Déclaration du secrétaire du CE sur les Compte Rendus de la commission ASC et sur la communication des comptes des ASC en 2011 et 2012, les prestations complémentaires votées pour suppléer les prestations supprimées par la CNGASC concernant les enfants.
SUD propose que le CE saisisse son conseil juridique pour analyser la portée des décisions de justice concernant le 1,3% car il ne suffit pas de voter un budget sans avoir auparavant récupérer les sommes dues au CE. La CFDT se joint à la demande.
La CGT propose une délibération visant à définir les orientations sur la base d’un budget calculé sur 2,5% de la masse salariale. La délibération est adoptée.
Après débats, 3 projets sont présentés et soumis au vote dont 2 remis sur table. SUD et la CFDT pour ne pas bloquer les prestations sortent de la salle et Ne Participent Pas au Vote.
Le projet SNU, SNAP, CGT, CFTC basé sur un budget de 2.5% de la masse salariale est adopté par 8 voix contre 6 : ce projet prend en compte une ligne budgétaire dédiée intégralement à la résorption du déficit estimé à ce jour de 459 431 euros (document ci joints).
 
Mais les élus qui ont validé ce budget se rappellent-t-ils qu'"en avril, ne te découvre pas d'un fil".
 
Il est à prévoir un déficit abyssal dans les mois qui viennent si la majorité de gestion ne met pas tous les moyens nécessaires pour faire appliquer les décisions de justice pour récupérer l'intégralité des budgets qui doivent être versés directement au CE. Car, sans agir, le budget serait vite réduit à peau de chagrin.    

PS: pour l'anecdote, en fin de séance, un projet d’arbre de Noël travaillé en « commission » est remis sur table et proposé au vote. Il est rejeté par les élus dont une partie de ceux qui l'avaient voté en commission.