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22 juin 2015
1 juin 2015
Sud actualites ...
Si vous n'avez pas l'habitude d'y aller faire un tour ... Un petit rappel :
Sur la page d'accueil du BLOG ... à gauche de l'arborescence il y a un Menu pour accéder aux articles de presse & autres actualités choisies ...
Voici la liste des articles accessibles actuellement :
<= C'est par là ...
29 mai 2015
Dernier Tract KLASSIF
Mieux
que Dallas* ou Game of Thrones**, le feuilleton CLASSIFICATION : saison 4
*(pour les seniors) **(pour les juniors)
Marseille le 28/05/2015
Saison
1:
En décembre 2014 la direction générale de Pôle emploi a mis à la
signature des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche
Pôle emploi un projet d’accord sur la Classification des personnels de droit
privé de Pôle emploi négocié pendant de longs mois.
3 d’entre elles : CGC, CFTC et CFDT (que nous appellerons « les
mauvais joueurs » ou pour plus de compréhension par la suite) ont signé
cet accord en décembre 2014. Elles représentent à elles 3 un peu plus de 30%
des voix aux dernières élections.
Le 19/12/2014, les 3 autres organisations syndicales représentatives CGT,
FO et SNU/FSU (que nous appellerons les «contestataires »), représentant
plus de 50% des voix aux mêmes élections, et conformément à la Loi, s’opposent à cet accord et le font savoir à
la DG et aux autres syndicats ainsi qu’à tout le personnel par courriels.
Le même jour, le DGARH en prend
acte et communique lui-aussi, par courriel aux agents et message en la une de
‘l’Intranet, en indiquant :« J’ai le regret de vous annoncer que bien
que signée par trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC), l’accord
relatif à la classification ne pourra pas être mis en œuvre, en effet il a fait
l’objet d¹une opposition de la part des trois organisations syndicales non
signataires (CGT, CGT-FO et SNU).
En conséquence, en vertu de l’article L. 223169 du
code du travail, l¹accord est réputé non écrit et ne sera pas appliqué ».
Saison
2:
Surprise, en janvier 2015, les mauvais joueurs (CFDT, CFTC et CGC),
annoncent se pourvoir en justice estimant « ne pas avoir été informés de
l’opposition à l’accord » formée par les 3 autres…La Loi prévoit en effet,
que la notification d’une opposition à accord signé doit être exprimée par
courrier A/R remis à toutes les parties. Il semblerait que certains des
contestataires (CGT FO SNU) se soient contentés de courriel au lieu d’un
courrier A/R.
Saison
3:
A la veille de la date du premier délibéré en avril 2015 , la DG se joint
aux « mauvais joueurs » et ajoute ses propres conclusions à
l’affaire. Le jugement est reporté suite à la demande de l’avocat d’un des
« contestataires ».
Saison
4 :
Le 27/05, le TGI de Paris donne raison au « mauvais joueurs »
et rejette le droit d’opposition des « contestataires » SUR LA FORME
de la notification.
Les mauvais joueurs plastronnent, se gargarisent en communiquant à coup
de « On a gagné bien que minoritaires! » (encore plus fort qu’une
augmentation de 5 centimes des Tickets Restau, surtout à la veille des
prochaines élections professionnelles prévues en fin d’année).
Les contestataires fourbissent leurs armes promettant de ne pas laisser
tomber.
Et
après ?
La DG peut désormais appliquer l’accord bien que signé minoritairement et
contesté majoritairement, les OS « contestataires » vont peut-être
faire appel du jugement, ou adopter une autre stratégie pour contester cet
accord sur le fond ; tout cela prend du temps ; il y a une autre
solution : rouvrir des négociations !
Solidaires
SUD Emploi , non représentatif dans la branche Pôle Emploi,
n’était pas invité aux négociations portant sur la Classification ; mais,
nous vous l’avions dit, nous étions opposés à l’accord présenté en raison
de l’absence d’avancées par rapport à l’actuelle classification et le refus de
prendre en compte « le meilleur des deux statuts» pourtant promis au
moment de la création de Pôle Emploi.
Il faut pourtant revoir
la grille de classification avec tous les métiers de Pôle emploi (existants comme ceux du conseil
emploi, de l’orientation, des fonctions ou à venir)
Il
faut prendre en compte les qualifications des personnels (diplômes, formations
continue et professionnelle, expériences).
Il faut prévoir dans la classification des évolutions réelles
de carrière (pas de
simples sauts de puce/coefficients) et notamment l’automaticité des promotions (à l’instar de l’accord spécifique des Pays de Loire)
Il faut une vraie
transparence de la gestion des Ressources Humaines :
-
dans
les processus de recrutement et de mobilité géographique et professionnelle
avec :
o une diffusion de tous les postes accessibles à tous en amont,
o une procédure de mobilité simplifiée,
o un examen des candidatures par des
commissions paritaires locales (représentants du personnel/Direction du type de
celles pour les agents publics) et une possibilité de recours transparente auprès de la DG en cas de refus de mobilité,
o un affichage mensuel nominatif des
mouvements de personnels (entrées et sorties, affectations, mutations, CDD,
licenciements, démissions…)
-
dans la
politique de gestion des carrières par l’affichage des promotions
-
dans le
suivi et le traitement des réclamations par la création d’une Commission
Paritaire Locale de Conciliation.
Il faut
ouvrir des négociations sur l’application de la classification associée à la
CCN de droit privé, ainsi qu’au statut de 2003 et entendre les personnels de
Pôle Emploi au travers de tous leurs représentants, Solidaires SUD Emploi compris !
A
SUIVRE en saison 5 ?
==> lien pour le jugement du 26 mai
1 mai 2015
ce 30 04 2015
Déclaration en séance du CE le 30 avril 2015
En
qualité d’élus SUD représentant le personnel nous exprimons notre
désapprobation concernant le refus du Président du CE de porter à l’ordre du
jour les sujets transmis à la secrétaire du CE en prévision de la réunion de ce
jour.
Encore
une fois nous constatons avec regret que des problématiques qui sont au centre
des préoccupations des agents sont régulièrement évitées afin d’éluder le débat
ce qui nuit au dialogue social pourtant plus que jamais nécessaire dans le
contexte actuel.
Quel
crédit pouvons-nous donner alors aux engagements de la direction ?
Nous
demandons à la secrétaire du CE de faire respecter le RI du CE en inscrivant de
plein droit les dispositions légales ainsi que l’article 2.2 du RI du CE.
Par
ailleurs nous constatons que les PV du CE de 2015 ne sont toujours pas en ligne
sur l’intranet ce qui constitue là encore une violation de l’article 2.5.1 du
RI du CE. Nous notons également que les PV du CE ne sont pas affichés non plus
dans les panneaux de tous les sites et services de l’établissement, de sorte
que le personnel est privé de la lecture des PV du CE.
Enfin,
il nous sera proposé aujourd’hui une modification du RI du CE (lecture) :
« Article du règlement intérieur
modifié : En cas d’absence de longue durée le bureau du CE peut décider de
faire appel à un élu du comité d’établissement pour aider au sein du
bureau. »
Nous
ne nous prononcerons pas sur cette proposition car le RI prévoit déjà le cas de
figure à l’article 2 rôle et règles de fonctionnement qui stipule : « Toute absence prolongée d’un
secrétaire, trésorier, secrétaire adjoint, trésorier adjoint, et président de
commission, qui nuirait au fonctionnement du CE peut entrainer son remplacement
provisoire. Le bureau proposera ce principe au CE qui sera voté à la majorité
des 2/3. L’élection du remplaçant sera faite à la majorité. »
Pour
autant il est possible que le débat soit reporté au prochain CE compte tenu de
l’ordre du jour chargé, en particulier pour la partie sur le fonctionnement du
CE. Si un tel cas se reproduit, nous tenons à souligner que l’amendement SUD au
RI qui apportait un début de solution à ce problème avait bien été adopté par
les élus puis rejeté par le Président du CE qui en portera l’entière
responsabilité puisque les absents ont toujours tort… bien que tous comptes
fait sa présence n’ait en général rien apporté de constructif aux débats dans
cette instance ni au personnel dans ses décisions, nous dresserons son bilan puisqu’il
n’a pas voulu siéger aujourd’hui pour le présenter lui-même et en débattre avec
les élus du CE. Pour exemples la suppression du jour noël des agents, la
carence du CE en 2013 avec la discrimination des enfants non à charge
fiscalement, la baisse de 24 à 18 euros
des frais de repas, le licenciement de CDD qui ont simplement voulu faire
respecter leurs droits, et la liste est encore longue…
Liste
des points refusés par la Direction à l’ordre du jour du CE du 30 avril 2015 :
- Qu'elle application est faite en PACA sur la nouvelle modification du calcul des droits rechargeables ?
- Quelle note nationale sur la formation professionnelle ne donne plus la possibilité en local d'établir des modules supplémentaires ?
- Bilan de l’OATT 2014 (article 7 accord OATT PACA)
- Bilan 2014 de l’activité des assistantes sociales
- Projet d’aménagement des locaux syndicaux et du local CE sur le site de Pôle emploi Marseille Caillols
- Application de la CCN et de l’accord PACA relatifs au Droit Syndical.
- Titres-restaurant : bilan de l’application de l’article R3262-5 du code du travail modifié par Décret n°2014-294 du 6 mars 2014 – art 4.
26 mars 2015
25 mars 2015
klassif ...
Classification … Piège Abscons* !
*Complexe au point de n’avoir plus aucun sens ou presque. Qui
est caché, mystérieux
La
CFDT, la CGC et la CFTC ont signé valablement le projet de classification du 19
décembre bradant ainsi nos avantages acquis, ce à quoi se sont opposés les
syndicats majoritaires CGT, FO et SNU.
Pourtant,
les syndicats signataires demanderont au juge du TGI le 7 avril de valider le
texte et d’ordonner son application estimant que la procédure d’opposition
n’était pas valide dans la forme.
Concrètement, tous les salariés restent
dans l’attente d’une nouvelle classification qui permette une meilleure prise
en compte de tous les métiers de Pôle emploi.
SUD
est contre l’accord de classification proposé car il ne répond pas aux
engagements pris au moment de la fusion de reprendre le meilleur des deux en
matière d’évolution des rémunérations et de déroulement de carrière.
Pourquoi faire simple quand on peut
faire compliqué ?
Pôle
emploi avait promis monts et merveilles aux agents sous statut public dans une
bel(le) grille de repositionnement dans la classification RAC pratiquant ainsi
la pêche au « lamparo ».
Et
voilà que le projet de classification met fin au rêve en augmentant le
nombre d’échelons et en cloisonnant l’accès aux catégories socio
professionnelles des niveaux supérieurs : Employé(e) tu es !
Employé(e) tu resteras… longtemps.
SUD revendique ce que permet déjà la
classification RAC :
-
un toilettage de
la grille actuelle pour y intégrer les métiers du placement, de l’orientation
et tout nouveau métier à venir pour tous les agents quel que soit leur statut.
-
la généralisation
dans Pôle emploi des accords en vigueur en Pays de Loire concernant le
déroulement de carrière, notamment l’automaticité des promotions.
Et pour garantir son application, SUD
réclame la transparence:
- dans la mobilité
géographique et professionnelle par un affichage mensuel nominatif des
mouvements de personnels (entrées / sorties, affectations, mutations, CDD,
licenciements, démissions…)
- dans la politique
de gestion des carrières par l’affichage des promotions
- dans le suivi et
le traitement des réclamations par la création d’une Commission Paritaire
Locale de Conciliation.
Pays de Loire ! Terre d’espoir ?
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