Après l'article du 26 septembre  pour soutenir l'appel à la grève des Psycholoques du travail le 29 septembre dernier,  et celui du 02 Octobre pour partager le compte rendu de la grève et des 2 jours qui ont suivi ...

Voilà le dernier tract national  commun de SUD et du SNU FSU  : 

80% Des Psychologues du  Travail de Pôle Emploi EN LUTTE ET EN GREVE pour défendre Leur Métier, pour défendre Tous les Métiers de Pôle Emploi  !

Cliquez dessus pour pouvoir le lire , le télécharger ... 

Solidaires SUD Emploi et le SNU Pôle Emploi FSU soutiennent l’action des Psychologues du Travail qui dénoncent plus que jamais la déqualiifcation et la disparition des métiers à Pôle emploi ..

Pour Solidaires SUD Emploi et le SNU Pôle emploi FSU, la DG ne peut pas ignorer l’engagement de ces professionnels, l’importance de leurs mobilisations en restant sourde à leurs revendications et propositions.

 

Suite à l'annulation par le Conseil d'Etat 
de la Convention d'Assurance Chômage 2014

Solidaires SUD Emploi constate que dans toutes les agences et les services de Pôle Emploi, les consignes données nationalement ne sont pas toutes appliquées avec effet immédiat, malgré le côté exécutoire de cette décision du Conseil d'Etat.

La Fédération Solidaires SUD Emploi vient donc d'envoyer une lettre ouverte au Directeur Général que vous pouvez lire en cliquant sur l'image ci dessous ... ou retrouver dans la presse :

 
Vous pouvez lire aussi le communiqué émis par ceux qui ont porté et gagné le recours :

Assurance chômage : décision du conseil d’État

L'annulation de l'agrément de la  convention d'assurance chômage par le Conseil d'Etat ( article d'hier  ),  a évidemment des conséquences pratiques en lien avec les dispositions qui sont annulées avec effet immédiat comme on peut le lire d'ailleurs à la Une de Pole-emploi intra : 

 

" Le 5 octobre 2015, le Conseil d’État a annulé l’application des règles d’Assurance chômage à compter du 1er mars 2016. Quelles sont les modalités de mise en œuvre par Pôle emploi ?

Deux dispositions concernées

Afin de garantir la continuité du régime d’Assurance chômage actuel, la réglementation en cours reste applicable jusqu’au 1er mars 2016 et les allocations continuent d’être versées aux demandeurs d’emploi dans les mêmes conditions. D’ici là, une nouvelle convention devra être signée et agréée pour fixer les règles applicables.

Toutefois, les 2 dispositions suivantes sont annulées immédiatement :

1. Les modalités de récupération des trop-perçus (art.27).

Actuellement : lorsqu’un demandeur d’emploi a indûment perçu des allocations, il doit restituer les sommes concernées.
A ce titre, Pôle emploi effectue des retenues sur les allocations à verser, dès la notification du trop-perçu au demandeur d’emploi, sans que cette retenue ne puisse excéder la partie saisissable des allocations. Or, la décision du Conseil d’État indique que les signataires de la convention n’étaient pas compétents pour prévoir cette modalité de recouvrement.

Ce qui change

La notification d’un trop-perçu ne donne plus lieu à la mise en œuvre automatique d’une retenue d’une fraction de l’allocation, ce immédiatement et pour tous les paiements afférents au mois d’octobre.

À noter :
- ces retenues ne peuvent être mises en place qu’avec l’accord du débiteur, soit à sa demande, soit sur proposition de Pôle emploi ;
- le demandeur d’emploi reste redevable des sommes concernées. Néanmoins, il peut, par écrit, formuler une demande de restitution des retenues pratiquées avant la décision du Conseil d’État. Elles seront alors recouvrées par un autre moyen.

2. Les périodes d’emploi non déclarées à Pôle emploi (art.9).

Actuellement : ne pas déclarer des jours travaillés a pour conséquence, pour chaque période de travail supérieure à 3 jours calendaires au cours du mois civil considéré, la non prise en compte de ces jours travaillés dans le calcul des droits à indemnisation, qu’il s’agisse d’une ouverture ou d’un rechargement des droits. Le Conseil d’État a décidé que les signataires de la convention n’étaient pas compétents pour prévoir une réduction des droits des travailleurs privés d’emploi qui auraient omis de déclarer des périodes d’activité.

Ce qui change

- Toute période d’activité non déclarée, quelle que soit sa durée, doit être prise en compte d’office pour la recherche de la période d’affiliation et le calcul du salaire de référence ;
- Concernant les ouvertures de droits ou rechargement traités antérieurement à la décision du Conseil d’État : ces dossiers seront révisés sur demande écrite du demandeur d’emploi, si une période de travail non déclarée a eu une incidence sur son indemnisation.

À noter :
La révision d’un dossier ne remet pas en cause les trop-perçus fondés sur la non déclaration de la période d’activité. "

Un point d'information sur ce sujet sera discuté prochainement dans les instances en Paca .

L'agrément de la convention d'assurance chômage est annulé.

SUD Culture Solidaires, la CIP, et autres associations de chômeurs ont effectivement obtenu gain de cause devant le Conseil d'Etat.    Une annulation en trompe l’œil puisque la date d'effet est fixée au 1er mars 2016 ?? ... pour laisser le temps aux "partenaires sociaux" de trouver un accord d'ici là, ou pas,  car à défaut d'accord le gouvernement toujours pourrait nous réserver une surprise ...

Ci dessous la dépêche de l' AFP puis l'article sur le site du Conseil d'Etat (cliquez sur l'image) et d'autres encore ...

 
Paris (AFP) - Les associations de chômeurs crient "victoire": le Conseil d'Etat a annulé lundi l'application des règles d'assurance chômage, qui régissent l'indemnisation de 2,4 millions de chômeurs, obligeant les partenaires sociaux à corriger le tir avant le 1er mars 2016.

Saisie par des associations de chômeurs et précaires, la plus haute juridiction administrative a annulé l'arrêté d'agrément par l’État de la convention d'assurance chômage. Fruit d'un accord entre le patronat et trois syndicats (CFDT FO , CFTC), elle était entrée en vigueur le 1er juillet 2014, malgré la forte opposition des in­termittents du spectacle et de­vait expirer le 30 juin 2016.

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a demandé aux partenaires sociaux de "proposer les modifications techniques nécessaires (...) de façon à ce qu’un nouvel arrêté d’agrément puisse être pris dans les meilleurs délais".

Quant aux trois syndicats signataires, ils ont estimé que "les correctifs à apporter sont mineurs". Ils "proposeront rapidement une solution technique répondant aux points soulevés par le Conseil d'Etat".

Celui-ci juge "illégales" les modalités de calcul du différé d'indemnisation.

Il ne remet pas en cause le principe du différé: lorsqu'un chômeur touche des indemnités de fin de contrat supé­rieures à ce que prévoit la loi (indemnités prud'homales, prime de fin de CDD, etc.), il doit attendre jusqu'à 180 jours avant de toucher son allocation chômage.

Mais le Conseil d'Etat pointe du doigt le cas des licenciés sans cause réelle ni sérieuse: la loi ne prévoyant pas de réparation minimale aux Prud'hommes pour les salariés ayant moins de deux ans d'ancienneté ou travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés, la totalité des dommages et intérêts sont pris en compte pour calculer le différé d'indemnisation, ce qui "porte atteinte au droit à réparation du salarié".

Le différé d'indemnisation étant "un des éléments clés (...) pour assurer l'équilibre de l'assurance chômage", son "illégalité" remet "en cause l'ensemble de la convention", estime-t-il.

Le Conseil d’État a néanmoins "décidé de différer son annulation au 1er mars 2016", car une annulation immé­diate "impliquerait une rupture de la continuité du régime".

D'ici là, "l'assurance chômage continue de fonctionner" et "les demandeurs d'emploi continueront de percevoir leur indemnisation", a tenu à rassurer Mme El Khomri. Fin juin, 2,4 millions (sur 5,4) de demandeurs bénéfi­ciaient d'allocations chômage.


- Pas une première -


Apprenant la décision du Conseil d'Etat, les représentantes des associations requérantes, réunies dans le hall du Conseil d'Etat, se sont embrassées chaleureusement, visiblement émues, a constaté une journaliste de l'AFP

Rose-Marie Pechallat, de Recours radiation, a salué "une victoire historique". Pour elle, l'objectif de la convention était "de faire des trappes aux chômeurs indemnisés, de les sortir du système d'indemnisation pour résoudre leur soi-disant dette".

La convention était censée faire économiser près de deux milliards d'euros sur deux ans à l'assurance chômage, dont la dette devrait atteindre 25,9 milliards d'euros en fin d'année.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a aussi jugé que les partenaires sociaux n'étaient pas "compétents" pour fixer les obligations déclaratives des demandeurs d'emploi et les modalités de récupération par Pôle emploi des trop-per­çus. Ces deux dispositions - "divisibles" du reste de la convention - sont annulées immédiatement.

"Pour nous, c'est énorme", s'est réjouie Véronique Ravier, de la Coordination des intermittents et précaires (CIP). "Ils se croient tout permis pour mettre en place une main d’œuvre qui va accepter n'importe quel boulot à n'im­porte quel prix. Là, on leur dit: ça n'est pas votre terrain de jeu !".

De son côté, la CGT non signataire de la convention, s'est dite "confortée" par cette décision qui "confirme le besoin d'une autre négociation sur l'assurance chômage".

Le syndicat avait, lui aussi, saisi le Conseil d'Etat contre les règles d'assurance chômage, négociées selon lui dans des conditions "déloyales". Mais comme le TGI et la Cour d'appel de Paris la haute juridiction n'a pas retenu ses argu­ments.

La décision du Conseil d'Etat n'est pas inédite. Il avait déjà annulé "pour vice de forme" l'agrément de la convention en 2004, dans l'affaire dite des "recalculés". Les nouvelles règles réduisaient la durée d'indemnisation des chômeurs, excluant 265.000 chômeurs.

+ Lien Blog mediapart : La convention d'assurance chômage est censurée par le Conseil d'Etat

++ Lien pour article sur le site du conseil d'état  (cliquez sur l'image )

      

 Future classification :

Vous trouverez ci dessous " Le guide Pratique et critique de  Solidaires Sud EMPLOI  Paca "

A lire , télécharger, distribuer et imprimer si vous voulez  ...      

Cliquez sur l'image  ...

 

 Bonne lecture ...

Vous avez déjà pu lire l'article du 26 septembre  pour soutenir l'appel à la grève des Psycholoques du travail le 29 septembre dernier,  vous pouvez cliquer ci dessous pour le retrouver  avec les docs qui étaient joints : courrier à la DG , courriers aux conseillers ...

Vous pouvez trouver ci dessous un rapide compte rendu de cette journée et de ses suites : 

Rapide compte-rendu de la grève et des journées de travail des psychologues les 29-30 septembre et 1^er octobre.

Plus de 70 % de grévistes (443 personnes sur 611 selon la Direction qui ne compte pas les arrêts maladie, les congés...)

Plus de 80 personnes rassemblées devant la DG à partir de 14h et jusqu'à 19h, pour les plus courageux ou les moins pressés, heure à laquelle la délégation est sortie de la laborieuse entrevue avec Cribier, Blondel, Delaitte.

La Direction a d'abord tenté d'imposer une délégation composée de 2 personnes de SUD et 2 personnes du SNU, les 2 syndicats qui avaient déposé préavis et demande d'entrevue. Nous avons refusé en exigeant aussi la présence de membres du collectif du collectif à l'origine de la grève. Et finalement, chaque syndicat a pu inclure dans sa délégation 1 autre personne au titre du collectif des psychologues.

Et malgré une mobilisation encore plus forte que celle du 17 juin 2014, et après 4h de discussion, la DG durcit le ton : elle ne veut pas déroger à la notion de Suivi Délégué Interne et avance à grands pas dans la « dispersion » des psychologues dans les agences (présentation du dossier prévue au CCE de janvier 2016).

De plus, la Direction exerce un chantage au contrat de travail du type bien connu : « si vous n'êtes pas contents dans Pôle Emploi, vous avez un titre qui vous permet d'aller travailler en libéral ».

Comme nous avons déjà largement argumenté au sein de notre coordination nationale sur la disparition des collectifs de travail, sur la complémentarité conseiller psycho, sur le refus de se voir attribuer un portefeuille, sur l'extinction programmée de nos métiers, il n'est pas question de lâcher aujourd'hui et nous allons intensifier le mouvement en proposant à nos collègues toute une liste d'actions à mettre en œuvre au quotidien.

Nous avons aussi réfléchi à des questions à poser dans tous les DP en même temps.

Nous continuons la réflexion dans le cadre de l'intervention du CNAM , en la personne d'Yves CLOT.

Et enfin, nous avons également créé une association qui nous permettra de défendre la profession par la voie juridique si nécessaire.

Nous ne souhaitons qu'une chose : que tous les personnels s'emparent de la défense de leur métier pour faire plier les directions avec toujours le soutien de SUD.

Les collègues Sud présents