Mieux
que Dallas* ou Game of Thrones**, le feuilleton CLASSIFICATION : saison 4
*(pour les seniors) **(pour les juniors)
Marseille le 28/05/2015
Saison
1:
En décembre 2014 la direction générale de Pôle emploi a mis à la
signature des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche
Pôle emploi un projet d’accord sur la Classification des personnels de droit
privé de Pôle emploi négocié pendant de longs mois.
3 d’entre elles : CGC, CFTC et CFDT (que nous appellerons « les
mauvais joueurs » ou pour plus de compréhension par la suite) ont signé
cet accord en décembre 2014. Elles représentent à elles 3 un peu plus de 30%
des voix aux dernières élections.
Le 19/12/2014, les 3 autres organisations syndicales représentatives CGT,
FO et SNU/FSU (que nous appellerons les «contestataires »), représentant
plus de 50% des voix aux mêmes élections, et conformément à la Loi, s’opposent à cet accord et le font savoir à
la DG et aux autres syndicats ainsi qu’à tout le personnel par courriels.
Le même jour, le DGARH en prend
acte et communique lui-aussi, par courriel aux agents et message en la une de
‘l’Intranet, en indiquant :« J’ai le regret de vous annoncer que bien
que signée par trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC), l’accord
relatif à la classification ne pourra pas être mis en œuvre, en effet il a fait
l’objet d¹une opposition de la part des trois organisations syndicales non
signataires (CGT, CGT-FO et SNU).
En conséquence, en vertu de l’article L. 223169 du
code du travail, l¹accord est réputé non écrit et ne sera pas appliqué ».
Saison
2:
Surprise, en janvier 2015, les mauvais joueurs (CFDT, CFTC et CGC),
annoncent se pourvoir en justice estimant « ne pas avoir été informés de
l’opposition à l’accord » formée par les 3 autres…La Loi prévoit en effet,
que la notification d’une opposition à accord signé doit être exprimée par
courrier A/R remis à toutes les parties. Il semblerait que certains des
contestataires (CGT FO SNU) se soient contentés de courriel au lieu d’un
courrier A/R.
Saison
3:
A la veille de la date du premier délibéré en avril 2015 , la DG se joint
aux « mauvais joueurs » et ajoute ses propres conclusions à
l’affaire. Le jugement est reporté suite à la demande de l’avocat d’un des
« contestataires ».
Saison
4 :
Le 27/05, le TGI de Paris donne raison au « mauvais joueurs »
et rejette le droit d’opposition des « contestataires » SUR LA FORME
de la notification.
Les mauvais joueurs plastronnent, se gargarisent en communiquant à coup
de « On a gagné bien que minoritaires! » (encore plus fort qu’une
augmentation de 5 centimes des Tickets Restau, surtout à la veille des
prochaines élections professionnelles prévues en fin d’année).
Les contestataires fourbissent leurs armes promettant de ne pas laisser
tomber.
Et
après ?
La DG peut désormais appliquer l’accord bien que signé minoritairement et
contesté majoritairement, les OS « contestataires » vont peut-être
faire appel du jugement, ou adopter une autre stratégie pour contester cet
accord sur le fond ; tout cela prend du temps ; il y a une autre
solution : rouvrir des négociations !
Solidaires
SUD Emploi , non représentatif dans la branche Pôle Emploi,
n’était pas invité aux négociations portant sur la Classification ; mais,
nous vous l’avions dit, nous étions opposés à l’accord présenté en raison
de l’absence d’avancées par rapport à l’actuelle classification et le refus de
prendre en compte « le meilleur des deux statuts» pourtant promis au
moment de la création de Pôle Emploi.
Il faut pourtant revoir
la grille de classification avec tous les métiers de Pôle emploi (existants comme ceux du conseil
emploi, de l’orientation, des fonctions ou à venir)
Il
faut prendre en compte les qualifications des personnels (diplômes, formations
continue et professionnelle, expériences).
Il faut prévoir dans la classification des évolutions réelles
de carrière (pas de
simples sauts de puce/coefficients) et notamment l’automaticité des promotions (à l’instar de l’accord spécifique des Pays de Loire)
Il faut une vraie
transparence de la gestion des Ressources Humaines :
-
dans
les processus de recrutement et de mobilité géographique et professionnelle
avec :
o une diffusion de tous les postes accessibles à tous en amont,
o une procédure de mobilité simplifiée,
o un examen des candidatures par des
commissions paritaires locales (représentants du personnel/Direction du type de
celles pour les agents publics) et une possibilité de recours transparente auprès de la DG en cas de refus de mobilité,
o un affichage mensuel nominatif des
mouvements de personnels (entrées et sorties, affectations, mutations, CDD,
licenciements, démissions…)
-
dans la
politique de gestion des carrières par l’affichage des promotions
-
dans le
suivi et le traitement des réclamations par la création d’une Commission
Paritaire Locale de Conciliation.
Il faut
ouvrir des négociations sur l’application de la classification associée à la
CCN de droit privé, ainsi qu’au statut de 2003 et entendre les personnels de
Pôle Emploi au travers de tous leurs représentants, Solidaires SUD Emploi compris !
A
SUIVRE en saison 5 ?
==> lien pour le jugement du 26 mai