Le droit d'opposition de l'intersyndicale CGT, SNU, FO de Pôle Emploi soutenue par SUD, est validé par la Cour d'Appel de Paris. (=> Arrêt)
L'accord relatif à la Classification du 19 décembre 2014 est réputé nul et non écrit.
Après l'ordonnance de référé du TGI de Marseille qui, à la demande du CHSCT et de SUD Emploi Paca, soutenu par le CE, suspend l'application du nouveau référentiel des métiers, c'est une deuxième grande victoire pour les syndicats d'opposition avec qui nous partageons beaucoup de luttes communes... ( => Décision référé)
" La lutte, c'est "classe"
et ça donne des résultats ... "
L'annulation de l'accord du 19 décembre 2014 relative à la nouvelle
classification vient d'être actée par la Direction Générale qui
n'exercera pas de recours en cassation contre le jugement de la Cour
d'Appel de Paris.
La Direction persiste et signe en indiquant "qu'elle ne lancera pas
de nouvelle négociation et que les entretiens prévus initialement par
l'accord (lequel soit dit en passant est donc annulé et par conséquent
les entretiens de rattachement le sont aussi juridiquement) vont quand même être réalisés pour rattacher tous les agents aux emplois du nouveau référentiel des métiers".
Sauf que ..
Le
juge des référés du TGI de Marseille, saisi par SUD Emploi PACA et le
CHSCT soutenus par le CE, a suspendu l'application du nouveau
référentiel des métiers en PACA et que tous les syndicats qui se sont
opposés de manière majoritaire à son déploiement sont désormais saisis
du problème au niveau national...