SUD EMPLOI PACA

    Elections CE DP du 11 février prochain ....

Message du 27/01 de Sud à ses adhérents :

De : SYNDICAT SUD-PACA
Envoyé : lundi 27 janvier 2014 18:34

Objet : Suite à la réunion demandée par SUD, un relevé de décisions à été signé avec la Direction par les Syndicats

Bonsoir les sudistes,

Suite à la réunion d’urgence de ce jour demandée par SUD,  le 23 janvier,

 => lien blog mail envoyé pour demander une réunion d'urgence au DR 
de nombreuses propositions ont été étudiées pour limiter au maximum les risques de report ou d’annulation du scrutin du 11 février 2014.

Je vous ai mis en pièce jointe notre déclaration lue en début de séance. --> voir ci dessous

Il était donc particulièrement important de trouver très rapidement un accord pour que la Direction prenne des décisions faisant l’unanimité de tous les syndicats représentatifs ou non de Pôle emploi PACA afin d’éviter le pire.

C’est assez rare ces temps ci pour le souligner : au terme des discussions, la Direction a proposé un relevé de décisions signé vers 17h par PRESQUE TOUT les syndicats (unanimité moins 1) qui sera diffusé par mail avec un message à l’ensemble du personnel. => lien relevé de décisions signé le 27/01/13

Nous vous informerons demain dans un compte rendu synthétique de l’importance de ce relevé de décisions que SUD a signé.

Vous avez également ci-dessous le message aux abonnés diffusé ce jour où vous trouverez tous les liens du feuilleton ASC 2013. => lien message 27.01.13 aux Abonnés

Faites passer le message.

Courrier envoyé en pièce jointe du message repris ci dessus : 

Marseille, le 27 janvier 2014

Pôle Emploi PACA

A l’attention de Monsieur Philippe BEL

Directeur Régional

34 rue Alfred Curtel 13010 Marseille

Objet :

-        maintenir et sécuriser le scrutin du 11 février 2014

-        ouvrir des négociations.     

Monsieur le Directeur Régional,

Nous vous remercions de votre réactivité en réponse à notre demande de réunion d’urgence motivée par notre mail du 23 janvier 2014.

Vous n’ignorez pas la multitude des risques de report ou d'annulation du scrutin compte tenu des alertes répétées des représentants du personnel SUD Emploi au cours des négociations relatives aux élections depuis septembre 2012 et nos demandes de négociations successives.

Surtout, nous avons constaté que la notice explicative, dans ses indications qui précisent la procédure du vote par correspondance, et l'enveloppe "T" destinée à l'envoi des bulletins de vote ne sont pas conformes à l'article 9-2 de l'accord que vous avez signé, lequel stipule très clairement à l'avant dernier paragraphe sans laisser place à la moindre interprétation  : " Au recto de cette enveloppe figurera une étiquette d'identification sur laquelle devra être impérativement apposée la signature de l'expéditeur. Cette formalité est indispensable pour identifier l'électeur sur la liste d'émargement."

Nous souhaitons éviter à tout prix un report ou une annulation du scrutin, raisons pour lesquelles nous demandons :

-        la fermeture de l’accueil de tous les sites et services le 11 février 2014 afin de faciliter le vote physique (article 3 de l’accord électoral);

-        l’organisation par vos soins du vote physique avec la diffusion d’une note expliquant les modalités à tous les salariés (notamment sur la gestion des plannings, délivrance des ordres de mission, code Temptation, temps de déplacement et de vote validés, dérogation pour l’utilisation des véhicules personnels, covoiturage…)

Par ailleurs, nous réitérons notre demande d’ouverture de négociations formulée le 8 octobre 2013 à laquelle vous n’avez jamais répondu (copie en pièce jointe). 

En effet, compte tenu des risques récurrents d’annulation des élections professionnelles nous souhaitons que vous convoquiez également toutes les organisations syndicales de Pôle emploi PACA afin d’ouvrir des négociations spécifiques à Pôle emploi PACA :

-        sur les Instances Représentatives du Personnel, et des mesures transitoires en particulier entre deux périodes électorales afin d’éviter les périodes de carence ;

-        sur le droit syndical, notamment les moyens syndicaux, pour mettre fin à la « rupture d’égalité » entre les sections syndicales représentatives et les sections syndicales non représentatives, et concernant tous les élus et représentants du personnel, sur la conciliation entre vie professionnelle et mandat d’élu ou mandat syndical.      

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Régional, l’expression de mes sincères salutations syndicales. 

Stéphane VINCLAIR 

Secrétaire Régional Solidaires SUD Emploi PACA

Réponse  du 23/01 du DR:

De : *PACA DR Relations Sociales
Envoyé : jeudi 23 janvier 2014 15:50
À : LANGE Sophie; CHAUVEAU Eric; ALMAGRO Eric; ANTOLINI Nathalie; ARTAUD-SCIFO Evelyne; ARTHAUT Michèle; ATHENOUR Pierre; AUDIERNE Jean-François; AVESQUE Bernard (DRA PACA); BARDE Muriel; BARTOLO Charles; BEVILACQUA Nathalie; BONINI Mario; CALENGE Christel; CAMPANELLA Agnes Claudine (Assédic Alpes Provence); CAMPANELLA Patrick (DRA PACA); CANTRIN Emilie (DRA PACA); CARLIN Patricia; CAVAGNARA Jean-Marc; CHASSAGNE Sylvie; CHAZEAUD Sylvie; CHUZEL Robert; COMMENCAIS Philippe; DALIE Nadine; DONZEL Josette; DOUDON Gilles; ESTIVALS Dominique (Assédic Alpes Provence); GACOUGNOLLE Jacques; GALLARDO Veronique; GIANOLA-HENRY Georgette; GUERIN Christine (ALE MIRAMAS); JANUARIO Stephane; LASSELIN Marielle (DRA PACA); LE PELLEC Marie-France; LOPEZ Audrey; MASSE Christel; MERLO Josette; MONCLIN Stéphanie; MONIN Madeleine; MOREAU Olivier (APE TOULON OUEST); NEGRI Christophe; OUMAKHLOUF Nabila (DRA PACA); PARADON Olivier (DRA PACA); POITOUT Aurore; PRATICI Eve (DRA PACA); RACCASI Henry; REBMANN-MAULET Claude; ROBERT Jean-Marc (DRA PACA); RUBERT-FEDE Nathalie; SIMECEK Elisabeth; SMACCHIA Fabrice; SOURDON Gérard; THOMAS-PORCHEROT Marie christine; TOUSSAINT Carole; VASSEUR Franck (DRA PACA); VINCLAIR Stéphane; SYNDICAT CFDT-PACA; SYNDICAT CFE-CGC-PACA; SYNDICAT CFTC-PACA; SYNDICAT CGT-FO-PACA; SYNDICAT CGT-PACA; SYNDICAT SNAP-PACA; SYNDICAT SNU-PACA; SYNDICAT SUD-PACA
Cc : *PACA DR Direction des Ressources Humaines; BEL Philippe (DRA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR / SIEGE); CAVILLON Denis; GAOUAOU Sabrina (DRA PACA); JACQUIN-GROS Brigitte; LE BRUN CHOQUET Catherine; LUCCHESI Patricia; MARCHAND-ARVIER Jérôme; POUILLET Nathalie; SADOINE Christine; VERHILLE Daniella; ZIELINSKI Didier
Objet : ELECTION PROFESSIONNELLES - REUNION DU 27.01.2014

Message à l'attention des Organisations Syndicales,

  

Bonjour,

A la demande de l’organisation syndicale SUD, je vous invite à une réunion afin d’aborder des questions relatives aux élections professionnelles

le 27 janvier 2014 à 14 heures

Site Marseille CAPELETTE - salle Esterel

Nous vous remercions de prévoir la présence de 4 représentants au plus.

Cordialement

Le Directeur Régional,

Philippe BEL

 Message du 23/01/14 syndicat SUD à ses abonnés

 

De : SYNDICAT SUD-PACA
Envoyé : jeudi 23 janvier 2014 16:38

Objet : TR : Demande de convocation d'urgence des organisations syndicales RE:INFORMATIONS DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Elections professionnelles : 1er tour le 11.02.2014

Bonjour les abonné(e)s,

Prenez connaissance du message que je viens d'envoyer à la DR et aux syndicats avec copie à l'inspecteur du travail. => lien message envoyé à la DR, ...

Le kit de vote que vous avez reçu ne correspond pas à l'accord signé.

Il y a de ce fait un très sérieux problème avec le vote par correspondance qui est prépondérant à Pôle emploi PACA : il faut donc signer la carte d'émargement et l'enveloppe.

Mais même en signant les deux, il restera un souci majeur compte tenu de la jurisprudence en matière de contentieux électoral  : toutes les enveloppes "T" fournies n'ont pas l'étiquette d'identification que doit signer l'électeur pour valider son vote (article 9-2 de l'accord).

Selon le nombre de vote par correspondance par rapport au vote physique, cela  pourrait ouvrir éventuellement la voie à une contestation du résultat des prochaines élections le 11 février et une nouvelle annulation par un syndicat qui ne serait pas représentatif et serait proche des 10% comme c'était le cas du SNAP à 2 voix près le 13 mars 2013.

A la demande de SUD la Direction réunira tous les Syndicats lundi à 14h pour tenter de trouver une solution.

Plus que jamais il est donc nécessaire de se mobiliser pour voter et faire voter physiquement le 11 février. Plus le vote physique sera important, moins le vote par correspondance influera sur le scrutin de sorte que le risque d'annulation sera amoindri.

Mobilisons nous ! Pour que se termine la période de carence des instances qui sinon risque encore de durer. 

Stéphane VINCLAIR

Secrétaire Régional SOLIDAIRES SUD Emploi PACA

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