Article de Presse en partage ... (Mediapart Article 17 MARS 2015)
Chômage : le coup de massue des droits rechargeables
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« Désormais,
plus on travaille, plus on a de droits. Chaque fois qu’un demandeur
d’emploi retravaillera, il accumulera des droits sans
perdre ceux déjà acquis. Il n’aura plus à s’inquiéter d’une possible
perte de son allocation s’il retrouve un travail temporaire. » C'est ainsi que le
ministère du travail qualifiait le 6 octobre dernier
les « droits rechargeables », ce dispositif obtenu à l’arraché lors de
la dernière négociation sur l’assurance chômage et signé par trois
syndicats sur cinq (CFDT, FO, et CFTC) : « une
belle avancée pour les demandeurs d’emploi ». Cinq mois
après leur entrée en vigueur, la réalité est tout autre pour des
milliers de précaires et chômeurs, dont certains vivent un véritable
drame social.
À l’image de ceux récoltés par la CGT
chômeurs rebelles du Morbihan, très active sur cette question, les témoignages se multiplient sur les effets pervers de cette mesure phare du gouvernement. « Nous n’avons jamais été autant sollicités, assure
Pierre-Édouard Magnan, délégué fédéral du Mouvement national des chômeurs et précaires(MNCP). Pour
trouver un équivalent, il faut remonter dix ans en arrière, jusqu’auscandale
des "recalculés". » En 2004, 400 000
demandeurs d'emploi s'étaient en effet retrouvés privés de leur
allocation chômage du jour au lendemain, après la renégociation par les
partenaires sociaux de la convention d’assurance chômage.
Occupation
d'une agence Pôle emploi dans la région lyonnaise en novembre 2014 © @DR
Le récit des « rechargés » d’aujourd’hui est tout aussi inquiétant : « Ma fille est psychologue, et avait le projet de partir
à La Réunion, raconte Brigitte. Pour
financer son départ, elle a fait des remplacements dans de grandes
enseignes de distribution et dans l'animation, histoire de glaner quatre
sous. » Une fois sur l’île,
la jeune femme ouvre des droits au chômage pour quelque temps avant
d’être acceptée pour un CDD d’un an au sein d’une mission locale. Mais
lorsqu'elle constitue en décembre 2014, à l’issue de ce contrat, un
nouveau dossier à Pôle emploi, ce dernier applique
la réforme des droits rechargeables. « Ils sont remontés jusqu’en 2013 et aux droits ouverts sur la base des petits boulots effectués à ce moment-là, explique Brigitte, révoltée par le sort de sa fille. L'année
à temps plein n'est pas prise en compte et elle a donc droit à 420 euros mensuels seulement jusqu'en janvier 2016 ! »
En
accusation dans cette affaire, le système de calcul. Avant la nouvelle
convention d’assurance chômage, les droits ouverts pour les chômeurs
étaient calculés
en fonction de l’indemnisation la plus favorable. Mais depuis la mise
en place des « droits rechargeables », les indemnisations versées aux
demandeurs d’emploi sont calculées sur les anciens droits non épuisés
(Pôle emploi remonte dans l’historique professionnel
plus de trois ans en arrière à partir de la date d'inscription à Pôle
emploi). Soit une avancée pour ceux qui acceptent un poste moins bien
payé (l'allocation perçue se décale mais ne baisse pas tant qu’ils n’ont
pas utilisé tous leurs anciens droits) et une
double peine pour tous ceux dont le dernier emploi était mieux rémunéré
que les précédents. Ils se retrouvent bloqués dans d'anciens droits, à
l’indemnisation moins avantageuse. Principales victimes : les personnes
passant d’un temps partiel à un temps plein,
enchaînant les CDD plus ou moins bien rémunérés, les intermittents, ou
encore ceux qui connaissent une progression salariale.
Laurence,
trentenaire, est dans ce cas. Elle a travaillé pendant quatre ans à
l’étranger comme contractuelle pour le ministère des affaires
étrangères. Elle
rentre en France en 2012 et s’inscrit au chômage. Elle y restera deux
mois avant d’obtenir un contrat auprès d’un opérateur du ministère de la
justice œuvrant dans le domaine de la coopération internationale. Au
bout d’un an et demi, sans réelles possibilités
d’évolution, la jeune femme décide de se réorienter et effectue une
rupture conventionnelle pour faire un bilan de compétences. Elle
s’inscrit donc auprès de Pôle emploi. Son dossier d’indemnisation,
compliqué, met plusieurs mois à aboutir. Quand la décision
tombe, Laurence est atterrée. Elle va toucher environ 1 200 euros par
mois, son indemnisation étant calculée sur son salaire perçu au sein du
ministère des affaires étrangères (hors primes), en 2012. « J’ai
cotisé ces deux
dernières années, sur un salaire de 2 800 euros net, pensant avoir le
temps de voir venir en cas de réorientation professionnelle, s’insurge la jeune femme. Cet argent,
il est passé où ? »
Si
le rechargement des droits, allongeant la durée d’indemnisation
possible, peut paraître séduisant, la mesure sous-jacente de
« l’épuisement des droits » fait
bondir certains agents de Pôle emploi, comme Catherine Barbier, à
Saint-Brieuc. « Le rechargement
n’intervient qu’après avoir été au bout des anciens droits. Ce qui veut
dire qu’on peut rester des mois, voire des années avec
un taux de misère, avant que les nouveaux droits ne prennent le relais, explique la déléguée syndicale CGT. Par
exemple, un étudiant qui pendant deux ans a travaillé un samedi par
semaine pour payer ses études,
il lui faudra 700 jours avec une indemnité de rien du tout pour arriver
au bout et pouvoir prétendre toucher l’indemnité correspondant à son
emploi suivant. » C’est aussi ce qui révolte Laurence : « J’ai
droit
à 665 jours d’indemnisation, mais ça me paraît évident que je ne
resterai pas tant de temps au chômage, surtout avec un montant si
faible. Je reprendrai mon sac à dos et j’irai chercher un travail à
Berlin ou à Bruxelles… Donc je ne comprends absolument pas
la logique. »
« L’incompréhension est totale car ça défie le bon sens, rapporte
Pierre-Édouard Magnan du MNCP. En plus, c’est injuste, mais légal. Et il n’y a aucun recours possible selon nos avocats. » Les
partenaires sociaux (à l’exception de la CGT et de la CFE-CGC, vent
debout depuis le
début contre la nouvelle convention Unedic) refusent pourtant de
revenir en arrière, préférant parler d’un « bug », d’un « raté » dont il
s’agirait de corriger les effets.
Négociations en vue d'un nouvel accord
Le
projet d’origine poursuivait un but clairement énoncé : inviter au
retour à l’emploi, inciter les chômeurs à accepter un contrat, même à
durée limitée, sans
craindre d’être sortis du dispositif de l’assurance chômage. D’un point
de vue comptable, « il vaut mieux que les chômeurs acceptent n’importe quoi plutôt que de peser sur les finances de l’Unedic », assure le
sociologue Mathieu Grégoire (retrouver ici notre
entretien). Une logique de court terme que décrypte ce spécialiste du travail « discontinu » : « Il
est plus intéressant pour les gestionnaires d’ouvrir la possibilité de
droits plus longs mais plus faibles, cela fait baisser
les flux financiers. » Effectivement, tous les chômeurs
indemnisés ne profiteront pas de la totalité de leur « stock » de
droits. Idéologiquement, les droits rechargeables sont donc dans la
droite ligne d’une approche de l’assurance chômage fonctionnant
sur le mode de l’épargne individualisée. On touche, au jour près, ce
que l’on a cotisé, et tant pis si entretemps la situation a changé.
En
permettant les allers-retours entre l’emploi et le Pôle emploi,
l’Unedic et les partenaires sociaux signataires de cet accord valident
également une précarité
massive, dont il convient de s’accommoder. Actuellement, la moitié des
indemnisés sont issus des contrats à durée déterminée. Les
« intermittents » de l’emploi sont passés de 500 000 en 1997 à 1 million
700 000 aujourd’hui. « Cette
précarité est réelle, il faut l’admettre et prévoir des droits pour ces salariés-là, concède Mathieu Grégoire. Mais là, ces droits sont trop faibles et inadaptés. »
Admettant
le recul qu’ont pu constituer cinq mois d’application des droits
rechargeables pour les chômeurs, les partenaires sociaux pourraient se
réunir pour
amender le texte. La piste la plus évidente est d’élargir le « droit
d’option », jusqu’ici réservé aux apprentis, à un plus grand nombre de
bénéficiaires. Grossièrement, il s’agit de choisir entre les deux
montants celui qui est le plus favorable, quitte à
y perdre en nombre de jours (un retour à l’ancien système). Jusqu’où
pourrait aller la remise en cause ? Véronique Descacq, négociatrice pour
la CFDT, estime que le droit d’option pourrait concerner ceux qui ont
30 % d’écart entre les indemnités correspondant
à deux périodes travaillées, et ceux qui ont une indemnité journalière
faible.
Le droit d'option « réglerait la quasi-totalité des cas problématiques », assure
la syndicaliste, pour qui l’allongement de la durée de prise en charge permet par ailleurs aux chômeurs de se former. « Si la croissance repart, la qualification des chômeurs sera la clef. » Pierre-Édouard
Magnan est nettement plus réservé : cette solution, « j’en
suis bien conscient, va éteindre l’incendie, et soulager les agents de
Pôle emploi qui, pour le moment, se retrouvent face à la colère
des usagers. Mais en demandant au chômeur de choisir, on lui demande
aussi de renoncer à des droits qu’il a pourtant acquis ».Dans une note publiée mi-janvier, à lire ici, l’Unedic,
l’organisme paritaire de gestion de l’assurance chômage, dont le
déficit abyssal obsède gouvernement et patronat, reconnaît des
dysfonctionnements. Elle admet notamment un montant de l'allocation
chômage versée aux demandeurs d'emploi qui alternent emploi
et période sans activité jusqu'à 40 % moins élevé que ce qu'il aurait
été, si le régime de l'assurance chômage n'avait pas été réformé.
Néanmoins, elle minimise la portée des effets négatifs en estimant à
seulement 30 000 personnes par an le nombre de personnes
touchées. En effet, ne sont considérées comme lésées que les personnes
dont l’écart entre les rémunérations considérées pour le calcul de
droits excède 30 %, ayant retravaillé au moins un an, et dont le
reliquat de « droits ouverts » est supérieur à 6 mois.
Autant de restrictions qui font baisser les chiffres. La CGT, qui
parlait elle au départ de 500 000 personnes concernées, a revu son
estimation et parle désormais de 100 000 personnes « spoliées ». Dans un cas
comme dans l’autre, cette situation est loin d’être anecdotique.
Les
négociations, prévues ce mercredi 19 mars, ont cependant été reportées à
la demande du Medef, faute d’accord préalable à la fois sur le
chiffrage et les
solutions. « Si les partenaires sociaux reviennent dessus, ce sera à coût constant, met en garde Mathieu Grégoire. Si le droit d’option est adopté, les syndicats devront offrir
quelque chose en échange au patronat. » Un pis-aller en attendant la prochaine convention sur l’assurance chômage, en 2015.
