Réforme loi travail :
Publication des ordonnances au Journal Officiel Samedi 23 Septembre
Vous trouverez dans ce dossier toutes les ordonnances publiées au journal Officiel ce 23/09 ainsi que les rapports les accompagnant :
ainsi qu un retour sur calendrier pour ces ordonnances :
Présentation conseil ministre : 28/06/17
Adoption par le parlement : 02/08/17
Présentation publique ordonnances : 31/08/17
Validation par conseil constitutionnel de la loi habilitation 7/09/17
Publication au JO de la Loi habilitation 16/09/17
Signature ordonnances le 22/09/17
Publication ordonnances journal Officiel : 23/09/17
Projet loi ratification : début semaine du 20 novembre prochain puis navette avec le Sénat, la lecture définitive à l’Assemblée pourrait ainsi avoir lieu début 2018 ...