25 septembre 2017

Réforme loi travail : 

Publication des ordonnances au Journal Officiel Samedi 23 Septembre 





Vous trouverez dans ce dossier toutes les ordonnances publiées au journal Officiel ce 23/09 ainsi que les rapports les accompagnant :
 https://drive.google.com/open?id=0BwS5pxfjKXvvNUhDQm9HM2k0Q2c 
ainsi  qu un retour sur calendrier pour ces ordonnances : 




Présentation conseil ministre : 28/06/17

Adoption par le parlement : 02/08/17

Présentation publique ordonnances : 31/08/17

Validation par conseil constitutionnel de la loi habilitation 7/09/17

Publication au JO de la Loi habilitation 16/09/17

Signature ordonnances le 22/09/17

Publication ordonnances journal Officiel : 23/09/17

 
Projet loi ratification : début semaine du 20 novembre prochain  puis navette avec le Sénat, la lecture définitive à l’Assemblée pourrait ainsi avoir lieu début 2018 ...