GRANDE MOBILISATION NATIONALE
contre la LOI TRAVAIL
et contre LA DESTRUCTION de notre Code du Travail,
le 31 MARS et ... les 5 et 9 avril et ...
contre la LOI TRAVAIL
et contre LA DESTRUCTION de notre Code du Travail,
le 31 MARS et ... les 5 et 9 avril et ...
1er avril ... ( et ce n'est pas un poisson !! ):
Liberation : la-mobilisation-contre-la-loi-travail-fait-hesiter-le-gouvernement
Liberation: loi-travail : les-opposants-font-nuit-blanche
31 mars :
Communiqué intersyndicale nationale CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL
Liberation : c-est-parti-pour-durer-le-temps-qu-il-faudra
Liberation : ces-syndicalistes-reformistes-qui-ont-quand-meme-battu-le-pave
20minutes : marseille-forte-mobilisation-contre-projet-loi-travail
Le ptit libe : loi-travail (article non réservé aux enfants ..)
franceinfo : les-senateurs-communistes-brandissent-des-pancartes-en-pleines questions au gouvernement
lemonde : plusieurs-dizaines-de-milliers-de-personnes-defilent-contre-le-projet-de-loi-travail
http://www.humanite.fr/contre-la-loi-travail-une-mobilisation-massive-dans-les-rues-de-france
http://www.lamarseillaise.fr/marseille/flash/47477-loitravail-beaucoup-de-monde
lemonde : Live / journee-de-mobilisation-contre-la-loi-travail
nouvelobs : lycees-bloques-en-region-parisienne
=> Tract qui illustre les conséquences induites par cette Loi travail sur notre avenir à Pole Emploi
Loi Travail
= plan social à Pôle emploi en 2017 ?
· La fin de nos accords
nationaux et de notre convention collective de branche, tout accord d’établissement primant dès parution
de la loi (inversion de la hiérarchie des normes)
· la fin des horaires variables individualisés et des
récupérations d’heures qui jusqu’ici
pouvaient être mis en place à deux conditions : que les CE ne s’y opposent
pas et que l’inspecteur du travail ait été préalablement informé ; Pôle
emploi pourra désormais se passer de l’opposition des CE (il suffit d’avoir
demandé leur « avis ») et l’inspecteur du travail n’en sera
plus informé. Pour y parvenir, il suffit à Pôle emploi de dénoncer tout
simplement les accords OATT en région sans même avoir besoin de dénoncer
l’accord national de branche puisque les accords d’établissement primeront
désormais.
·
la fin des récupérations
de temps de trajet
si
le temps de déplacement professionnel est supérieur au temps habituel de
déplacement entre le domicile et le lieu du travail.
·
la possibilité sans
négociation de déroger à la durée de travail maximale hebdomadaire de 48h, le CE étant juste « informé des autorisations de dépassement
demandées à l’autorité administrative » en cas de « circonstances exceptionnelles »…
·
la possibilité
de déroger à la durée de travail maximale journalière de 10h, l’accord
d’établissement primant sur l’accord de branche pour la dérogation dans la
limite de 12h.
· permettre, par accord, de ne majorer
les heures supplémentaires qu’à hauteur de 10 %. Baisser la majoration actuelle qui est de 25% ou 50%,
c’est diminuer le niveau de salaire.
·
la possibilité de décompter les heures supplémentaires, par accord sur
une durée de 3 ans et sans accord sur une durée de 16 semaines ! Sera en faute, donc passible de licenciement, un salarié qui refuserait
de se voir appliquer cet accord.
·
la disparition
des dispositions sur le contrôle par le CE de l’utilisation du contingent
d’heures supplémentaires ainsi que leur avis préalable à la réalisation
d’heures supplémentaires au-delà du contingent annuel de 220 heures par agent.
·
la possibilité par accord d’établissement de déclencher le
seuil de décompte des heures supplémentaires au-delà de 37h30. Pôle emploi
pourrait ainsi décider que les heures supplémentaires sont effectuées au-delà
d’une certaine limite, par exemple à partir de 40h ou plus encore …
·
la disparition de la limitation pour les cadres du forfait jour à 218
jours par an et donc la possibilité de
fixer ce forfait jusqu’à 275 jours par an, en dégageant de ce fait l’employeur de
toute responsabilité pour le respect des repos et congés …
· la possibilité pour Pôle emploi, par accord, de
fixer les délais qu’il doit respecter s’il modifie l’ordre et la date de
départs en congés, alors que la loi et notre CCN fixait ce délai à un mois.
·
la modification
des règles de validité des accords révisables obligatoirement tous les 5 ans
pour que l’employeur obtienne à coup sûr l’accord qu’il souhaite. Plus besoin des syndicats et vive la loi de
la jungle. Si
les syndicats signataires de l’accord ne sont pas majoritaires (au moins 30 %
mais moins de 50% des voix aux dernières élections), ils peuvent demander une
consultation des salariés pour valider l’accord en cas de majorité des
suffrages exprimés.
Pôle emploi pourrait ainsi tout de suite ressortir « sa classification » et
la proposer par référendum aux salariés en faisant des promesses et du
chantage au pouvoir d’achat ?
· le moyen de
ne plus appliquer l’obligation de reprendre les contrats de travail en cas de
transfert d’activités dans le cadre de la régionalisation ??? Ainsi le Conseil Régional PACA n’aurait donc même pas à
reprendre des salariés de Pôle emploi si le gouvernement accédait à la demande
de transfert des compétences à la région pour la gestion du placement et de la
formation des chômeurs. Si la loi passe,
plus rien n’empêcherait un plan social à Pôle emploi.
Alors
tou(te)s en grève
pour
manifester le 31 mars !
Vous pourrez télécharger ce tract Sud emploi Paca en cliquant dessus =>
francetvinfo : Carte-des-manifestations-prevues-le-31-mars-contre-la-reforme-elkhomri #LOI TRAVAIL , non merci : Liste des rassemblements
Vous trouverez aussi ci- dessous les 2 tracts de l'intersyndicale nationale appelant à la grève du 31 mars :
cliquez dessus pour les lire, les télécharger ...