1 avril 2016


    GRANDE MOBILISATION NATIONALE 
contre la LOI TRAVAIL 
et contre LA DESTRUCTION de notre Code du Travail,  
le 31 MARS et ... les 5 et 9 avril et ...

 



1er avril ... ( et ce n'est pas un poisson !! ): 

Liberation : la-mobilisation-contre-la-loi-travail-fait-hesiter-le-gouvernement

Liberation: loi-travail : les-opposants-font-nuit-blanche

31 mars : 

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/31_03_16_-_communique_suite_intersyndicale.pdf?5584/69dfa5124be405a4f6604ef2fa01691d421ea4deCommuniqué intersyndicale nationale CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL 

Liberation : c-est-parti-pour-durer-le-temps-qu-il-faudra

Liberation : ces-syndicalistes-reformistes-qui-ont-quand-meme-battu-le-pave


20minutes : marseille-forte-mobilisation-contre-projet-loi-travail

Le ptit libe : loi-travail (article non réservé aux enfants ..)

franceinfo : les-senateurs-communistes-brandissent-des-pancartes-en-pleines questions au gouvernement

lemonde : plusieurs-dizaines-de-milliers-de-personnes-defilent-contre-le-projet-de-loi-travail

http://www.humanite.fr/contre-la-loi-travail-une-mobilisation-massive-dans-les-rues-de-france

http://www.lamarseillaise.fr/marseille/flash/47477-loitravail-beaucoup-de-monde

lemonde : Live / journee-de-mobilisation-contre-la-loi-travail

nouvelobs : lycees-bloques-en-region-parisienne

=> Tract qui illustre les conséquences induites par cette Loi travail sur notre avenir à Pole Emploi 


 Loi Travail = fin de notre accord OATT, fin de notre CCN ?
Loi Travail = plan social à Pôle emploi en 2017 ?


La LOI TRAVAIL appliquée à Pôle emploi PACA, c’est :


·       La fin de nos accords nationaux et de notre convention collective de branche, tout accord d’établissement primant dès parution de la loi (inversion de la hiérarchie des normes) 


·       la fin des horaires variables individualisés et des récupérations d’heures qui jusqu’ici pouvaient être mis en place à deux conditions : que les CE ne s’y opposent pas et que l’inspecteur du travail ait été préalablement informé ; Pôle emploi pourra désormais se passer de l’opposition des CE (il suffit d’avoir demandé leur « avis ») et l’inspecteur du travail n’en sera plus informé. Pour y parvenir, il suffit à Pôle emploi de dénoncer tout simplement les accords OATT en région sans même avoir besoin de dénoncer l’accord national de branche puisque les accords d’établissement primeront désormais.

·       la fin des récupérations de temps de trajet si le temps de déplacement professionnel est supérieur au temps habituel de déplacement entre le domicile et le lieu du travail.

·       la possibilité sans négociation de déroger à la durée de travail maximale hebdomadaire de 48h, le CE étant juste « informé des autorisations de dépassement demandées à l’autorité administrative » en cas de « circonstances exceptionnelles »…

·       la possibilité de déroger à la durée de travail maximale journalière de 10h, l’accord d’établissement primant sur l’accord de branche pour la dérogation dans la limite de 12h.

·       permettre, par accord, de ne majorer les heures supplémentaires qu’à hauteur de 10 %. Baisser la majoration actuelle qui est de 25% ou 50%, c’est diminuer le niveau de salaire.

·       la possibilité de décompter les heures supplémentaires, par accord sur une durée de 3 ans et sans accord sur une durée de 16 semaines ! Sera en faute, donc passible de licenciement, un salarié qui refuserait de se voir appliquer cet accord.

·       la disparition des dispositions sur le contrôle par le CE de l’utilisation du contingent d’heures supplémentaires ainsi que leur avis préalable à la réalisation d’heures supplémentaires au-delà du contingent annuel de 220 heures par agent.

·       la possibilité par accord d’établissement de déclencher le seuil de décompte des heures supplémentaires au-delà de 37h30. Pôle emploi pourrait ainsi décider que les heures supplémentaires sont effectuées au-delà d’une certaine limite, par exemple à partir de 40h ou plus encore …

·       la disparition de la limitation pour les cadres du forfait jour à 218 jours par an et donc la possibilité de fixer ce forfait jusqu’à 275 jours par an, en dégageant de ce fait l’employeur de toute responsabilité pour le respect des repos et congés …

·       la possibilité pour Pôle emploi, par accord, de fixer les délais qu’il doit respecter s’il modifie l’ordre et la date de départs en congés, alors que la loi et notre CCN fixait ce délai à un mois.

·       la modification des règles de validité des accords révisables obligatoirement tous les 5 ans pour que l’employeur obtienne à coup sûr l’accord qu’il souhaite. Plus besoin des syndicats et vive la loi de la jungle. Si les syndicats signataires de l’accord ne sont pas majoritaires (au moins 30 % mais moins de 50% des voix aux dernières élections), ils peuvent demander une consultation des salariés pour valider l’accord en cas de majorité des suffrages exprimés. Pôle emploi pourrait ainsi tout de suite ressortir « sa classification » et la proposer par référendum aux salariés en faisant des promesses et du chantage au pouvoir d’achat ?   

·       le moyen de ne plus appliquer l’obligation de reprendre les contrats de travail en cas de transfert d’activités dans le cadre de la régionalisation ??? Ainsi le Conseil Régional PACA n’aurait donc même pas à reprendre des salariés de Pôle emploi si le gouvernement accédait à la demande de transfert des compétences à la région pour la gestion du placement et de la formation des chômeurs. Si la loi passe, plus rien n’empêcherait un plan social à Pôle emploi.


 

Alors tou(te)s en grève
pour manifester le 31 mars ! 








https://drive.google.com/file/d/0BwS5pxfjKXvvNkF2aVpMOVgyV1k/view?usp=sharing


Vous pourrez télécharger ce tract Sud emploi Paca en cliquant dessus =>



   francetvinfo : Carte-des-manifestations-prevues-le-31-mars-contre-la-reforme-elkhomri #LOI TRAVAIL , non merci : Liste des rassemblements

Vous trouverez aussi ci- dessous  les 2  tracts de l'intersyndicale nationale appelant à la grève du 31 mars : 

cliquez dessus pour les lire, les télécharger  ...


https://drive.google.com/file/d/0BwS5pxfjKXvvZmlYZk1tZVpvZDA/view?usp=sharing



https://drive.google.com/file/d/0BwS5pxfjKXvvZzhyYkJBRXI5NTg/view?usp=sharing