22 novembre 2013

Petition ASSIGNATION REFERE TGI


Le 22 Novembre, nous avons lancé cette :



" PÉTITION DE SOUTIEN A L’ASSIGNATION

PORTÉE PAR LES ÉLUS SUD ET CFDT CONTRE POLE EMPLOI "



" Les élections de mars 2013 ont été annulées le 13 juin par la faute de la Direction, il n’y a plus de CE et il est impossible de savoir quand se dérouleront les prochaines élections.

Par ordonnance judiciaire depuis le mois de juillet, la Direction est chargée de gérer les Activités Sociales et Culturelles de manière « limitative » et « partielle » pour la seule année 2013.

Par une lettre ouverte le 24 septembre, les élus SUD et CFDT ont d’abord choisi la voie de la concertation et demandé à la Direction d’appliquer l’accord de prorogation des mandats des élus signé le 28 janvier 2013.

La direction n’ayant même pas daigné répondre à leur demande, les élus SUD et CFDT sont aujourd’hui contraints de saisir la justice parce qu’il y a urgence.

L’audience au Tribunal de Grande Instance de Marseille aura lieu le 25 novembre à 14h30.

Par cet accord, les élus pourront à nouveau faire fonctionner normalement le CE et mettre en œuvre toutes les orientations qui ont été votées, sans discrimination d’une partie du personnel ou de leur famille.

Surtout, les élus pourront valider les orientations sociales et culturelles et les budgets pour 2014 et éviter la fin des prestations le 31 décembre 2013.

Par notre signature nous soutenons pleinement l’assignation en référé des élus

SUD et CFDT contre Pôle emploi dans l’intérêt de tous les salariés. "

Vous pouvez lire le referé en cliquant sur le lien ci dessous 


















































































A renvoyer par liaison interne à l’attention des syndicats CFDT ou SUD

Locaux syndicaux Pôle emploi Marseille Caillols avenue William Booth 13012 Marseille

ou scannée à l’adresse suivante : sud.emploi.paca@gmail.com ou cfdt.emploi.mediterranee@gmail.com