23 mai 2014


INFOS Pratiques Ce / ASC :

Chèques vacances 

 
Comment puis-je utiliser mes chèques-vacances ?



Plus de 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs acceptent ces titres de paiement partout en France, en outre-mer et pour des séjours à destination des pays membres de l’union européenne.

Pour connaître les points d’accueil acceptant les chèques-vacances en fonction de sa destination, rien de plus simple :
Rendez-vous sur www.ancv.com.

Bon à savoir !
-          vous pouvez payer vos trajets sur autoroute avec vos chèques-vacances avec Libert-t Vacances. Plus d’information sur  www.autoroutes.fr/fr/cheques-vacances.htm    (les chèques-vacances ne sont plus acceptés directement aux péages).
-          Vous bénéficiez d’une réduction de 50% pour vos trajets avec la SNCF si la moitié au moins du prix est payée en chèques-vacances. 
-          Une rubrique « bonne affaires » sur le site de l’ANCV propose des bons plans : promotions, offres de dernières minute, …
-          Vous pouvez retrouver toutes les adresses des lieux acceptant les chèques-vacances sur votre portable en vous connectant à www.cheque-vacances.mobi.


Souscription chèques-vacances 2014 sur le site du ce paca: :    http://www.cepe-paca.fr/Menu/Vos-prestations-du-CE/Cheques-Vacances/Commandes-de-cheques-vacances/p-72.html

DATES BUTOIRS DES COMMANDES DE CV : 19/05/14 et 03/11/14


24 février 2014

 
INFOS SUD ...    INFOS SUD ...   INFOS SUD   ....



Pour vous permettre d'améliorer votre information sur ce qui ce passe à Pôle Emploi PACA, nous avons décidé de vous simplifier la tâche parfois ardue pour trouver les infos, "éplucher" les PV de réunions , ... et nous allons publier sous forme d'une gazette , un résumé des réunions du CHSCT (Comité d'hygiène et sécurité et conditions de travail ) ...


Vous pourrez trouver chaque nouvelle gazette toujours à la même place dans l'onglet qui leur est consacré à gauche des articles dans la rubrique INFOS SUD ...


Voici  ci dessous, en avant première, le numéro 1 !! 





18 février 2014

        



                                           
    
MERCI

Grâce à vous on est toujours là !!!  
    
 Le vent de SUD souffle encore et toujours en PACA....


Portés par vos voix (10,76%), nous avons « re-regagné » notre représentativité en 2014.

Nous vous présentons ci-dessous la liste des élus et des délégués syndicaux  SUD
COMITÉ D’ÉTABLISSEMENT


 ÉLUS SUD TITULAIRES
COLLÈGE
ÉLUS SUD SUPPLÉANTS
Stéphane VINCLAIR
Collège AM
Nathalie ANTOLINI
Sylvain MAUGE
Collège Employés
Audrey LOPEZ


DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

 ÉLUS SUD TITULAIRES

COLLÈGE
ÉLUS SUD SUPPLÉANTS
Ouda BELKACEM
Collège Cadres AM
Jean Marc ROBERT
Christel CALENGE
Collège Employés
Nathalie SOAVE

Représentante Syndicale SUD au CE : Marie France LE PELLEC

et si vous cliquez ICI, vous aurez même la liste de tous les ELUS...

DÉLÉGUÉS SYNDICAUX 

*désignations provisoires jusqu’à l’élection des DS en Assemblée Générale...

*Nathalie ANTOLINI Déléguée Syndicale Légale
*Jean Marc ROBERT Délégué Syndical Légal
*Elisabeth SIMECEK Déléguée Syndicale Légale
*Dominique ESTIVALS Déléguée Syndicale Légale Supplémentaire

Les élus SUD au CE pourront tenir notre engagement de campagne : 
« La première délibération que nous proposerons quand le CE sera à nouveau réuni sera, autant que possible, d’appliquer rétroactivement les décisions des élus qui n’ont pas été mises en œuvre correctement par la Direction » concernant les ASC 2013.

Vous avez loupé le feuilleton des Activités Sociales et Culturelles (ASC) cliquez ci dessous :





10 février 2014

*Quatrième message de campagne pour les élections CE/DP 2014 

 

 

 Élections à Pôle emploi PACA pour les "NULS" le 11 février 2014

 

 

Vous êtes "NULS" en élections et en syndicalisme ? On vous explique...

 

Historiquement au niveau interprofessionnel

Il y a d'un côté les syndicats "réformistes" CFDT/CFTC/CGC

Ils accompagnent souvent ce que les libéraux sociaux ou les socio libéraux appellent les "réformes structurelles difficiles et courageuses" et que nous appelons la casse des avantages acquis et des services publics. Souvent ils sont rejoints par l'UNSA...

En 2013 : fin de la retraite pour tou(te)s, mutuelle de groupe imposée et fiscalisée, accord et loi de sécurisation de l'emploi avec la fin des 35 heures pour les patrons et le partage du chômage pour les précaires. http://www.crashdebug.fr/index.php/actualites-france/7810-ani-out-es-t-esou-l-ani-que-ne-nous-avait-on-pas-dit-sur-les-vertus-de-l-ani-medef-devenu-loi-du-14-juin

Et bientôt en 2014 la mise sous tutelle de l'inspection du travail et des Prudhommes, le pacte de responsabilité, l'accord sur la formation professionnelle... http://www.centre-inffo.fr/michel-sapin-presente-le-projet-de.html

De l'autre côté, il y a FO et la CGT qui essayent de limiter la casse...

Et il y a nous, les SUD SOLIDAIRES, qui voulons aller plus loin car on gagne toujours plus de progrès social en luttant tous ensemble,
dans l'unité quand c'est possible et en ce moment c'est très difficile...

 

http://www.solidaires.org/

 

Au niveau de la branche Pôle emploi et dans les régions, ça se complique encore plus...

 

avec la réforme annoncée des collectivités territoriales couplée avec la décentralisation de la Politique de l'Emploi et de la Formation qui préfigurent vraisemblablement une fusion de Pôle emploi PACA avec Pôle emploi Languedoc-Roussillon.

http://www.midilibre.fr/2014/01/16/region-attention-danger,808878.php

Alors quel est l'enjeu des élections à Pôle emploi PACA pour le gouvernement ?

Rappelez vous que Pôle emploi est un Établissement Public Administratif au montage juridique très complexe (Branche mono entreprise) gouverné et cogéré par : 5 représentants de l’État, 5 représentants des syndicats représentatifs au niveau interprofessionnel CFDT/CFTC/CGC/CGT/FO, 5 représentants des syndicats patronaux CGPME/MEDEF/UPA, 1 représentant des collectivités territoriales et 2 personnes désignées par le ministre chargé de l'emploi.

Et la convention tripartite conclue entre l’Etat, l’UNEDIC et Pôle emploi, définit les objectifs assignés à Pôle emploi déclinés par région au regard de de la convention d'Assurance Chômage, de la situation de l’emploi et des moyens prévisionnels (notamment la masse salariale et les effectifs) qui lui sont alloués par l’UNEDIC et l’Etat chaque année.

Et on retrouve le plus souvent les mêmes administrateurs à Pôle emploi et à l'Unédic (qui fixe les règles d'assurance chômage, institution présidée en alternance par un patron ou un représentant de la CFDT depuis 20 ans)

Notre directeur général met donc en œuvre le plan Pôle emploi 2015 validé par le Conseil d’administration suite aux décisions du gouvernement et des "partenaires sociaux" portées par notre ministre Michel SAPIN.

Rappelez vous qui a validé ce plan Pôle emploi 2015 en juin 2012. Les Syndicats CFDT/CFTC/CGC ont voté pour. FO a exprimé une "abstention constructive". La CGT a exprimé son opposition la plus ferme. Et ça se passe aussi souvent comme ça pendant les négociations et au CCE où SNU et SUD rejoignent la CGT dans l'opposition.

http://www.20minutes.fr/economie/958041-pole-emploi-conseil-administration-approuve-plan-strategique

Le nouveau Président François HOLLANDE et ses ministres, comme leurs prédécesseurs, avaient parié que ce plan ferait baisser le chômage et ils ont perdu. Mais par une subtile manipulation politique, ils ont réussi à préserver la représentativité de la CGC et la CFTC, essentielle pour conclure des accords interprofessionnels ou dans les branches avec les mêmes syndicats "historiques" qui siègeront donc à nouveau à Pôle emploi et à l'Unédic pendant encore 4 ans (cf. pièces jointes).

Alors tout le monde aura les yeux rivés sur les résultats de la dernière élection dans Pôle emploi à Marseille le 12 février qui seront un indicateur social important car le gouvernement, le conseil d'Administration et la direction craignent, n'en doutez pas, la colère des salariés dans les urnes après 4 ans sans augmentations de salaires, sans moyens supplémentaires conséquents face à l'explosion du chômage et la banalisation de la violence dans les agences. Et la région PACA est chaque jour sous le feu des projecteurs médiatiques.

Si on vous dit encore une fois que la représentativité de branche à Pôle emploi a été validée le 27 novembre 2013 par le ministre du Travail avant que les élections en PACA aient lieu, sans qu'aucun des syndicats nationaux - dont la représentativité est par conséquent acquise juridiquement pour 4 ans quelque soit le vote en PACA - ne se plaignent de cette parodie de démocratie...
Et si on vous dit aussi que les syndicats nationaux ont déjà démarré la négociation sur la classification et les salaires avant une probable renégociation de l'accord sur le temps de travail sans attendre une fois encore le vote des salariés de PACA qui logiquement devrait servir au calcul de la représentativité nationale pour les négociateurs... 

Vous comprenez qu'une fois de plus, on nous prend pour des "jambons" 

Maintenant imaginez un instant que les élections en PACA changent la donne en région.

Ça ferait désordre pour le gouvernement de se retrouver avec plus de SUD avant une fusion PACA/Languedoc-Roussillon en 2016/2017 !


Votre VOTE ACTION sera donc un signe fort adressé à ceux d'en haut : donnez à SUD le contre pouvoir en bas.
  
Même si vous avez voté par correspondance,
allez glisser directement votre bulletin dans l’urne
Et C’EST CELUI-CI QUI SERA VALABLE!

Et pour éviter un deuxième tour, ne votez pas blanc ou nul !

Votez SUD !


"On peut tromper mille personne une fois. Mais on ne peut pas tromper mille fois une personne." (de "LES NULS")

5 février 2014

Projet ASc 2014 : Passez au mode Action

 
*Troisième message de campagne pour les élections CE/DP 2014 (article 7 de l'accord électoral du 19 novembre 2013)

                                                                                  
                    
Découvrez notre projet ASC 2014      

et passez au Mode Action ...

Entre FO (qui a démissionné du Bureau du CE en 2012 suite à un déficit cumulé d'1 million d'euros) et la CGC qui sont contre la mutualisation d'une partie des prestations du CE au niveau national et pour la redistribution forfaitaire : modèle que nous combattons car il pousse à l'individualisme…

Entre l'ancienne majorité SNU/SNAP/CGT/CFDT qui "milite" pour le coefficient familial de 15% à 70% (avec mutualisation nationale de la moitié du budget) : modèle plus proche de nos valeurs mais qui, pour compenser l'absence de lutte unitaire sur les salaires après 4 ans sans augmentation, tend parfois à exclure une partie des salariés et leurs familles...
projet 2013 snu snap cgt cfdt



Le programme ASC SUD a été adopté démocratiquement le 25 avril 2013, la CGC et FO préférant renoncer à leurs projets en votant SUD, et surtout grâce à l’abstention de la CFDT qui a mis en minorité à la dernière minute la majorité à laquelle elle appartenait la veille au soir… Orientations SUD adoptées aprés vote



Et depuis presqu’un an maintenant, SUD propose de redéfinir de manière pérenne par la négociation un nouveau modèle basé sur des critères sociaux plus équitables à partir d'un programme d'Activités Sociales et Culturelles (ASC) où l'intérêt collectif, le partage et la solidarité sont de mise, chacun devant y trouver sa juste part comme nous l'avons toujours fait à SUD quand nous gérions le CE avec l'aide de la CGT et de la CFDT de 2000 à 2010.

Rebelote en 2014 : SUD propose un nouveau projet alternatif entre le tout forfait du tandem FO/CGC et le tout coefficient familial de la majorité SNU/SNAP/CGT rejointe par la CFDT qui retourne à nouveau sa veste et a décidé de ne pas se mouiller en  proposant un peu de forfait et un peu de coefficient familial sans en dévoiler les clefs de répartition (?)  

Alors réfléchissez à qui vous donnerez les clefs du coffre du CE pour gérer sur 3 ans un budget de plus de 12 millions d'euros. Le Secrétaire du CE qui devra appliquer strictement les décisions des élus sera désigné parmi les élus titulaire. C'est généralement celui qui est candidat en tête de liste.

Stéphane VINCLAIR, secrétaire du CE de 2003 à début 2010, s'il est élu avec une majorité, sera notre candidat SUD pour assumer cette fonction.
Face à lui d’autres candidat(e)s à la fonction se déclareront probablement parmi les personnes suivantes : pour la CFDT Frédérique MOUSTROU (ancienne secrétaire SNU du CE de juin 2012 à juin 2013), pour le SNAP Frédéric PICHON DE BURY (ancien trésorier CFTC de juin 2012 à mars 2013 puis trésorier SNAP jusqu'à juin 2013 avant d'être missionné par le Directeur pour gérer les ASC en 2013...), pour la CFTC Frédéric MOLINA (ancien secrétaire du CE FO de mars 2010 jusqu'à sa démission en 2012), pour le SNU Olivier PARADON ou Philippe CAPPOLONGO ou Muriel BARDE, pour la CGC Patricia CARLIN ou Philippe COMMENCAIS, pour la CGT Josette MERLO ou Christine GUERIN ou Bruno NAVARRO, pour FO Agnès CAMPANELLA ou Gilles VOCCHIA ou Erika MOYSE. 

Découvrez en pièces jointes :


-
le projet ASC SUD 2014 issu de la Commission des œuvres sociales et culturelles SUD qui a revu le programme 2013 (modifications en violet) suite aux diverses réflexions et remarques entendues au cours de nos réunions ou visites des sites et services; ce projet servira de base aux négociations que nous allons bientôt engager avec les autres futurs élus. Dès après, le processus d'adhésion ou pas à la CNASC en 2015 sera programmé par referendum avant l'été.


-
l'état des comptes 2013 donné en décembre par le Directeur (90% des demandes traitées) en comparaison avec le budget SUD adopté le 22 mai 2013 qui était accompagné des fiches ASC SUD
originales. Le budget 2014 sera actualisé en fonction du Bilan Comptable présenté par la Direction.

Vous allez constater qu'il reste beaucoup d'argent sur les comptes du CE ...

Et pour cause ! Rien ne justifiait la discrimination de nombreux enfants appliquée abusivement par le directeur.

Certes c'est bien le Bureau du CE, avec la généralisation du principe de l'enfant à charge fiscalement de l'agent pour tous les enfants, qui a modifié les fiches SUD transmises avec le budget validé par les élus le 22 mai 2013.
Or les fiches SUD originales qui traduisaient les orientations adoptées démocratiquement par les élus du CE le 25 avril 2013 devaient permettre à TOUS les enfants de moins de 18 ans de TOUT le personnel de bénéficier de TOUTES les prestations du CE comme nous l'avons toujours fait à SUD quand nous gérions le CE.
Le bureau du CE a donc diffusé illégalement des fiches modifiées car les élus n'ont pas été consultés, mais le seul responsable est le Directeur Régional puisque c'est lui qui les a appliquées dès qu'il a été désigné par le juge en juillet 2013 pour gérer les prestations ASC.
La raison est simple : l'ancien trésorier du CE et le Directeur ont préféré discriminer des enfants plutôt que de payer ce qu'ils appellent des "charges sociales" à l'URSSAF.
Le terme de "charges sociales" est le langage commun employé par les patrons, tout particulièrement en ce moment...

A SUD, nous préférons prendre la définition légale de "cotisations sociales" parce qu'elles sont la base fondamentale de notre modèle social républicain. Et un CE parce qu' il est géré par des salariés élus parmi les salariés doit porter les valeurs de partage et de solidarité.

S'il faut verser des "cotisations sociales" dans certains cas pour éviter toute discrimination dans l'accès aux loisirs, aux vacances, au sport et à la culture ou des aides sociales d'urgence pour tous les salariés et leur famille au sens large du terme, LE CE DOIT LES PAYER SUR SON BUDGET CAR IL EN A LES MOYENS => lien pour les docs urssaf

Si vous avez loupé le feuilleton des ASC cliquez ici :  http://sud-emploi-paca.blogspot.fr/2013/06/feuilleton-asc.html

Alors vous trouverez sur le blog SUD les fiches SUD vous permettant de demander les Chèques Vacances et/ou les Bons Cadhoc que vous n'avez pas eus vous et/ou enfant.
 Oui, c'était bien 100 euros de Chèques Vacances ET 100 euros de Bons Cadhocs rentrée scolaire (si l'enfant est scolarisé). Et c'est la même chose pour les bonsCadhocs mariage, pacs, union libre, ou les Bons Cadhocs naissance dont les budgets ont été validés et n'ont pas été mis en œuvre.

Vous trouverez également
sur le blog SUD des modèles de lettre de réclamation. Si vous avez des enfants, vous êtes automatiquement concernés.

Faites votre réclamation à la Direction (avec copie à SUD et au CE) en joignant la fiche ASC SUD correspondante rapidement. Et si votre enfant a été discriminé, faites aussi vos demandes pour toutes les prestations qui vous sont dues en 2013 avec les fiches SUD.

Vous avez les pièces jointes en cliquant ICI   ou si vous consultez le Dossier Asc 2013 ...
Plus vite tout le monde aura renvoyé ses fiches, plus vite le Directeur (ou le CE suivant les délais liés aux élections) devra procéder sous la pression à la régularisation des demandes. Ce qui ajouté à la procédure que nous allons engagée au TGI pour discrimination et entrave aux prérogatives du CE devrait nous éviter d'aller au contentieux si le Directeur sait raison garder.

Alors Mode Action... Et passez le message...

Faites nous part de votre avis et de vos suggestions ou remarques sur
le projet ASC SUD 2014 ...
 
Vous avez envoyé votre bulletin de vote par la poste? En lisant notre programme, vous changez d’avis ?

Vous souhaitez voter pour SUD ?
 
Allez voter physiquement  le 11 février !

Glissez directement le bulletin dans l’urne
Et C’EST CELUI-CI QUI SERA VALABLE!

 
 
Pour éviter un deuxième tour, ne votez pas pas blanc ou nul !
Votez SUD !

30 janvier 2014

mode action contre la discrimination

 Mode Action contre la discrimination de nos enfants : 
                            faites passer le message :

Sud vient d' envoyer à ses adhérents les courriers repris ci dessous, vous pouvez bien sur y accéder en cliquant sur les liens :


- le courrier que j'ai envoyé au Directeur demandant la stricte application des prestations ASC SUD adoptées le 25 avril 2013 et formulées dans les fiches ASC SUD remises officiellement avec le budget adopté le 22 mai par les élus du CE

- le courrier de ma demande de Chèques Cadhoc et Chèques Vacances pour mon fils Maxime, lequel courrier qui ouvre la procédure amiable avant contentieux


Pour ouvrir et modifier un fichier : cliquer sur le lien puis sur la page qui va s'ouvrir avec le doc choisi :
 1/ cliquer en haut à gauche sur la flèche à côté de l'imprimante 2 / ou sinon dans le menu déroulant en haut à gauche cliquer sur "fichier" puis tout en bas "télécharger" ...




- le modèle de courrier de demande des chèques vacances et cadhoc rentrée scolaire que vous pouvez utiliser afin de demander pour chaque enfant  si vous n'avez rien eu parce que votre enfant a été discriminé comme le mien.

 * la fiche SUD 14: chèques vacances et chéques cadhoc rentrée scolaire


Vous trouverez également toutes les autres fiches ASC SUD officielles sur le blog SUD pour les autres prestations votées qui n'ont pas été mises en œuvre comme par exemple les Cadhoc naissance ou mariage, PACS, Union libre... :
 http://sud-emploi-paca.blogspot.fr/2013/06/feuilleton-asc.html

En accès rapide voici les modèles de courrier de demande de régularisation et les fiches correspondantes :




  - le modèle de courrier de demande des chèques vacances 2013 si vous n'avez eu que les bons cadhoc rentrée scolaire

 - le modèle de courrier de demande des bons cadhoc rentrée scolaire si vous n'avez eu que les chèques vacances 2013

- le modèle de courrier de demande bons cadhocs mariage, pacs 2013

- le modèle de courrier de demande bons cadhocs naissance enfant 2013

* la fiche SUD 14: chèques vacances et chéques cadhoc rentrée scolaire

* la fiche SUD 6 : bons cadhocs mariage pacs naissance


Faites vite vos demandes en m'adressant une copie sur la boite sud.emploi.paca@gmail.com  que je puisse demander une réponse dans les plus brefs délais au Directeur et engager en cas de refus une procédure avec nos avocats devant le TGI pour discrimination et entrave aux prérogatives des élus du CE.

Passez le message à tous vos contacts pour que notre action fasse rapidement tâche d'huile dans toute la région.

N'hésitez pas à me contacter  pour toute information complémentaire.

Et c'est pas fini !!!!!



Stéphane VINCLAIR

Secrétaire Régional SOLIDAIRES SUD Emploi PACA

28 janvier 2014

    Elections CE DP du 11 février prochain ....



Message du 27/01 de Sud à ses adhérents :

De : SYNDICAT SUD-PACA
Envoyé : lundi 27 janvier 2014 18:34

Objet : Suite à la réunion demandée par SUD, un relevé de décisions à été signé avec la Direction par les Syndicats

Bonsoir les sudistes,

Suite à la réunion d’urgence de ce jour demandée par SUD,  le 23 janvier,
 => lien blog mail envoyé pour demander une réunion d'urgence au DR 
de nombreuses propositions ont été étudiées pour limiter au maximum les risques de report ou d’annulation du scrutin du 11 février 2014.

Je vous ai mis en pièce jointe notre déclaration lue en début de séance. --> voir ci dessous

Il était donc particulièrement important de trouver très rapidement un accord pour que la Direction prenne des décisions faisant l’unanimité de tous les syndicats représentatifs ou non de Pôle emploi PACA afin d’éviter le pire.

C’est assez rare ces temps ci pour le souligner : au terme des discussions, la Direction a proposé un relevé de décisions signé vers 17h par PRESQUE TOUT les syndicats (unanimité moins 1) qui sera diffusé par mail avec un message à l’ensemble du personnel. => lien relevé de décisions signé le 27/01/13

Nous vous informerons demain dans un compte rendu synthétique de l’importance de ce relevé de décisions que SUD a signé.

Vous avez également ci-dessous le message aux abonnés diffusé ce jour où vous trouverez tous les liens du feuilleton ASC 2013. => lien message 27.01.13 aux Abonnés

Faites passer le message.


Courrier envoyé en pièce jointe du message repris ci dessus : 










Marseille, le 27 janvier 2014

Pôle Emploi PACA
A l’attention de Monsieur Philippe BEL
Directeur Régional
34 rue Alfred Curtel 13010 Marseille


Objet :
-        maintenir et sécuriser le scrutin du 11 février 2014
-        ouvrir des négociations.     


Monsieur le Directeur Régional,


Nous vous remercions de votre réactivité en réponse à notre demande de réunion d’urgence motivée par notre mail du 23 janvier 2014.

Vous n’ignorez pas la multitude des risques de report ou d'annulation du scrutin compte tenu des alertes répétées des représentants du personnel SUD Emploi au cours des négociations relatives aux élections depuis septembre 2012 et nos demandes de négociations successives.

Surtout, nous avons constaté que la notice explicative, dans ses indications qui précisent la procédure du vote par correspondance, et l'enveloppe "T" destinée à l'envoi des bulletins de vote ne sont pas conformes à l'article 9-2 de l'accord que vous avez signé, lequel stipule très clairement à l'avant dernier paragraphe sans laisser place à la moindre interprétation  : " Au recto de cette enveloppe figurera une étiquette d'identification sur laquelle devra être impérativement apposée la signature de l'expéditeur. Cette formalité est indispensable pour identifier l'électeur sur la liste d'émargement."

Nous souhaitons éviter à tout prix un report ou une annulation du scrutin, raisons pour lesquelles nous demandons :

-        la fermeture de l’accueil de tous les sites et services le 11 février 2014 afin de faciliter le vote physique (article 3 de l’accord électoral);

-        l’organisation par vos soins du vote physique avec la diffusion d’une note expliquant les modalités à tous les salariés (notamment sur la gestion des plannings, délivrance des ordres de mission, code Temptation, temps de déplacement et de vote validés, dérogation pour l’utilisation des véhicules personnels, covoiturage…)

Par ailleurs, nous réitérons notre demande d’ouverture de négociations formulée le 8 octobre 2013 à laquelle vous n’avez jamais répondu (copie en pièce jointe). 

En effet, compte tenu des risques récurrents d’annulation des élections professionnelles nous souhaitons que vous convoquiez également toutes les organisations syndicales de Pôle emploi PACA afin d’ouvrir des négociations spécifiques à Pôle emploi PACA :

-        sur les Instances Représentatives du Personnel, et des mesures transitoires en particulier entre deux périodes électorales afin d’éviter les périodes de carence ;

-        sur le droit syndical, notamment les moyens syndicaux, pour mettre fin à la « rupture d’égalité » entre les sections syndicales représentatives et les sections syndicales non représentatives, et concernant tous les élus et représentants du personnel, sur la conciliation entre vie professionnelle et mandat d’élu ou mandat syndical.      

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Régional, l’expression de mes sincères salutations syndicales. 



Stéphane VINCLAIR 
Secrétaire Régional Solidaires SUD Emploi PACA

Réponse  du 23/01 du DR:
De : *PACA DR Relations Sociales
Envoyé : jeudi 23 janvier 2014 15:50
À : LANGE Sophie; CHAUVEAU Eric; ALMAGRO Eric; ANTOLINI Nathalie; ARTAUD-SCIFO Evelyne; ARTHAUT Michèle; ATHENOUR Pierre; AUDIERNE Jean-François; AVESQUE Bernard (DRA PACA); BARDE Muriel; BARTOLO Charles; BEVILACQUA Nathalie; BONINI Mario; CALENGE Christel; CAMPANELLA Agnes Claudine (Assédic Alpes Provence); CAMPANELLA Patrick (DRA PACA); CANTRIN Emilie (DRA PACA); CARLIN Patricia; CAVAGNARA Jean-Marc; CHASSAGNE Sylvie; CHAZEAUD Sylvie; CHUZEL Robert; COMMENCAIS Philippe; DALIE Nadine; DONZEL Josette; DOUDON Gilles; ESTIVALS Dominique (Assédic Alpes Provence); GACOUGNOLLE Jacques; GALLARDO Veronique; GIANOLA-HENRY Georgette; GUERIN Christine (ALE MIRAMAS); JANUARIO Stephane; LASSELIN Marielle (DRA PACA); LE PELLEC Marie-France; LOPEZ Audrey; MASSE Christel; MERLO Josette; MONCLIN Stéphanie; MONIN Madeleine; MOREAU Olivier (APE TOULON OUEST); NEGRI Christophe; OUMAKHLOUF Nabila (DRA PACA); PARADON Olivier (DRA PACA); POITOUT Aurore; PRATICI Eve (DRA PACA); RACCASI Henry; REBMANN-MAULET Claude; ROBERT Jean-Marc (DRA PACA); RUBERT-FEDE Nathalie; SIMECEK Elisabeth; SMACCHIA Fabrice; SOURDON Gérard; THOMAS-PORCHEROT Marie christine; TOUSSAINT Carole; VASSEUR Franck (DRA PACA); VINCLAIR Stéphane; SYNDICAT CFDT-PACA; SYNDICAT CFE-CGC-PACA; SYNDICAT CFTC-PACA; SYNDICAT CGT-FO-PACA; SYNDICAT CGT-PACA; SYNDICAT SNAP-PACA; SYNDICAT SNU-PACA; SYNDICAT SUD-PACA
Cc : *PACA DR Direction des Ressources Humaines; BEL Philippe (DRA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR / SIEGE); CAVILLON Denis; GAOUAOU Sabrina (DRA PACA); JACQUIN-GROS Brigitte; LE BRUN CHOQUET Catherine; LUCCHESI Patricia; MARCHAND-ARVIER Jérôme; POUILLET Nathalie; SADOINE Christine; VERHILLE Daniella; ZIELINSKI Didier
Objet : ELECTION PROFESSIONNELLES - REUNION DU 27.01.2014
Message à l'attention des Organisations Syndicales,
  
Bonjour,

A la demande de l’organisation syndicale SUD, je vous invite à une réunion afin d’aborder des questions relatives aux élections professionnelles

le 27 janvier 2014 à 14 heures
Site Marseille CAPELETTE - salle Esterel


Nous vous remercions de prévoir la présence de 4 représentants au plus.

Cordialement

Le Directeur Régional,
Philippe BEL


 Message du 23/01/14 syndicat SUD à ses abonnés
 
De : SYNDICAT SUD-PACA
Envoyé : jeudi 23 janvier 2014 16:38

Objet : TR : Demande de convocation d'urgence des organisations syndicales RE:INFORMATIONS DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Elections professionnelles : 1er tour le 11.02.2014

Bonjour les abonné(e)s,

Prenez connaissance du message que je viens d'envoyer à la DR et aux syndicats avec copie à l'inspecteur du travail. => lien message envoyé à la DR, ...

Le kit de vote que vous avez reçu ne correspond pas à l'accord signé.

Il y a de ce fait un très sérieux problème avec le vote par correspondance qui est prépondérant à Pôle emploi PACA : il faut donc signer la carte d'émargement et l'enveloppe.

Mais même en signant les deux, il restera un souci majeur compte tenu de la jurisprudence en matière de contentieux électoral  : toutes les enveloppes "T" fournies n'ont pas l'étiquette d'identification que doit signer l'électeur pour valider son vote (article 9-2 de l'accord).
Selon le nombre de vote par correspondance par rapport au vote physique, cela  pourrait ouvrir éventuellement la voie à une contestation du résultat des prochaines élections le 11 février et une nouvelle annulation par un syndicat qui ne serait pas représentatif et serait proche des 10% comme c'était le cas du SNAP à 2 voix près le 13 mars 2013.

A la demande de SUD la Direction réunira tous les Syndicats lundi à 14h pour tenter de trouver une solution.

Plus que jamais il est donc nécessaire de se mobiliser pour voter et faire voter physiquement le 11 février. Plus le vote physique sera important, moins le vote par correspondance influera sur le scrutin de sorte que le risque d'annulation sera amoindri.

Mobilisons nous ! Pour que se termine la période de carence des instances qui sinon risque encore de durer. 


Stéphane VINCLAIR

Secrétaire Régional SOLIDAIRES SUD Emploi PACA